mercredi 28 octobre 2009
par Allain Graux ( PG 21)
Les objectifs déclarés de la réforme territoriale
Il est légitime de penser que depuis la régionalisation initiée par Gaston Deferre aux prémices de l’ère Mitterrand, beaucoup de lois se sont empilées et ont pu compliquer le paysage de nos territoires :
Communes, conseillers municipaux élus au scrutin proportionnel de liste (sauf – de 3500 hab.)
communautés de communes, d’agglomération, représentants désignés par les conseils municipaux.
communauté de Pays, qui (...)