Le texte adopté par le sommet de Bruxelles le 18 juin 2004, soulève deux types de questions. Quelle est la nature du texte : Constitution ou Traité ? Son contenu est-il acceptable ou non pour des socialistes européens fédéralistes ?
1- Constitution ou traité ?
1.1- De quoi parle-t-on quand on parle d’une Constitution ?
On parle d’un texte qui a une autorité supérieure à la loi ordinaire et qui, pour cette raison, a été adopté par une procédure spécifique impliquant la (...)