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En réponse à :

Est-ce un traité ou une constitution ? Par Paul Allies

samedi 2 avril 2005
Le texte adopté par le sommet de Bruxelles le 18 juin 2004, soulève deux types de questions. Quelle est la nature du texte : Constitution ou Traité ? Son contenu est-il acceptable ou non pour des socialistes européens fédéralistes ? 1- Constitution ou traité ? 1.1- De quoi parle-t-on quand on parle d’une Constitution ? On parle d’un texte qui a une autorité supérieure à la loi ordinaire et qui, pour cette raison, a été adopté par une procédure spécifique impliquant la (...)


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