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2 septembre 1990 : La CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT entre "officiellement" en vigueur

lundi 5 septembre 2022
La Convention internationale des droits de l’enfant, est signée et ratifiée en 1989 par tous les pays du monde ( sauf la Somalie et les Etats Unis). Le 2 septembre 1990, elle entre "officiellement" en vigueur. Table des matières Préambule PREMIÈRE PARTIE Art. 1 : L’enfant-âge Art. 2 : Non-discrimination Art. 3 : Intérêt supérieur de l’enfant Art. 4 : Mise en œuvre des droits reconnus dans la convention Art. 5 : Orientation exercée par les parents Art. 6 : (...)


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