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Pour une 6ème république avec le M6R, LFI et l’Union Populaire

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Pour une 6ème république avec le M6R et France Insoumise ! (58 articles)

mercredi 13 juin 2018

Mes principales propositions pour la Constitution :

1° DÉPOUSSIÉRER LE PRÉAMBULE ET LE TITRE PORTANT SUR LA SOUVERAINETÉ.
Il faut rédiger une nouvelle déclaration des droits, plus universaliste ("droits de l’Humanité"), reconnaître le droit à la dignité et le droit à la connaissance comme tout autant inviolables que la liberté et l’égalité. Supprimer le terme "sacré". Le terme "nation" doit être remplacé par "peuple" ou "État" selon le contexte. Affirmer l’attachement de la France à la préservation de l’écosystème et au maintient de la paix, dans le respect du droit international. Se réapproprier les symboles de la République : garde-t-on ce drapeau, cet hymne et cette devise ? Il ne peut y avoir d’abandon de souveraineté, seulement des transferts à un autre échelon, consentis par le Peuple.

2° REDONNER LE POUVOIR AU PEUPLE
La citoyenneté ne s’exerce pas seulement par le vote. Le citoyen doit rester attentif et acteur de la vie publique. Ainsi, si ses représentants ne tiennent pas leurs promesses, le citoyen doit pouvoir, par voie de pétition, disposer de l’initiative des lois. Si, en plus de ne pas respecter leurs promesses, les représentants mettraient en place des politiques contraires à leurs engagements, les citoyens doivent pouvoir, au sein d’assemblées primaires, censurer les lois. Si un représentant déshonore sa mission, les citoyens doivent pouvoir le révoquer. Enfin, les citoyens doivent pouvoir convoquer, par voie de pétition, une Convention nationale qui révisera les institutions.

3° LES RÈGLES DOIVENT ÊTRE ÉCRITE PAR UNE ASSEMBLÉE DÉSINTÉRESSÉE
Toute révision de la Constitution doit être approuvée par le Peuple par référendum. La proposition de révision sera élaborée par une Assemblée élue uniquement pour cela : La Convention nationale. 1 conventionnel pour 100 000 âmes sera élu au suffrage indirect (car le vote constitue ici davantage une responsabilité que l’expression d’opinion)sur une liste de candidats tirée au sort (afin de limiter parmi les candidats le nombre d’ambitieux, de corrompus, de beaux parleurs...). Les grands électeurs sont élus au vote par approbation au sein d’assemblées primaires départementales. Les anciens Conventionnels sont de droit grands électeurs. Une fois son travail achevé, la Convention se sépare, avant la présentation du texte par référendum. La Convention peut être convoquée par le Peuple par voie de pétition, par le Président de la République avec le contreseing d’un tiers du Corps législatif ou par la Cour constitutionnelle. Les anciens Conventionnels ne peuvent, à vie, prétendre aux fonctions de Président de la République, membre du Gouvernement, député ou aux exécutifs locaux.

4° UN POUVOIR DE SURVEILLANCE CONFIE A UNE COUR QUI ÉMANE DU PEUPLE.
Le Conseil constitutionnel, le Défenseur des droits et la Haute autorité à la transparence de la vie publique disparaissent au profit de la Cour constitutionnelle. Ses membres, les Gardiens de la Constitution, sont élus de la même façon que les Conventionnels. Il y a 1 Gardien de la Constitution pour 500 000 âmes. Sa composition est renouvelée par tiers tous les deux ans. La Cour constitutionnelle surveille les tenants des pouvoirs exécutif, législatif, constituant, armée, judiciaire et financier. Elle peut s’auto-saisir de toute question. La Cour des comptes est placée sous son autorité. Toutes ses décisions, irrévocables, sont approuvée par les deux tiers de ses membres. Si la Cour constitutionnelle abuse de ses pouvoirs, le Président de la République peut la suspendre. Dans ce cas, un référendum propose au Peuple de la restaurer dans ses fonctions ou de la dissoudre.

5° UNE CLARIFICATION DES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République est le garant du bon fonctionnement des institutions, de la continuité de l’État, de l’indépendance de l’État et de l’intégrité du Territoire. Le Gouvernement détermine et conduit la politique intérieure de l’État. En fait, le Président de la République conservera à peu près les pouvoirs qui étaient les siens sous la 5ème en périodes de cohabitation. Pour s’en assurer, la présidence du Conseil des Ministres est confiée au Chef du Gouvernement, la désignation des membres du Gouvernement également. Le Chef du Gouvernement (que je propose de rebaptiser Président du Conseil) est élu, au jugement majoritaire par les députés. Le Gouvernement est ainsi une émanation de la Chambre des députés, et est composé de 20 à 30 membres. Le Président de la République sera élu en deux tours de scrutin. Le premier tour sera un vote par approbation qui permet à l’électeur de voter pour plusieurs candidats. Ceux qui n’obtiennent pas les 50 % d’approbation sont éliminés. Les candidats qualifiés pour le second tour seront départagés par la méthode Condorcet. Comme la politique extérieure appartient au Président de la République, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Défense disparaissent du Gouvernement. A la place, le Président de la République nomme deux Vice-présidents : le Chef de la Diplomatie et le Chef des Armées. Ce présidium est complété par 1 à 4 Secrétaires d’État. Les Vice-présidents et Secrétaires d’État doivent être individuellement approuvés par la Chambre haute. Le Gouvernement est quant à lui approuvé dans son ensemble par la chambre basse, qui peut le renverser à tout moment, à condition que la motion de censure comporte le nom du nouveau Président du Conseil. De cette façon, nous avons un Gouvernement qui gouverne, et un Président qui préside.

6° UN CORPS LÉGISLATIF QUI LÉGIFÈRE
Il ne doit plus être possible au Gouvernement de faire passer des lois sans débat parlementaire (ordonnances), sans possibilité pour les parlementaires d’amender la loi (vote bloqué ou 44.3), sans possibilité pour les parlementaire de voter la loi (49.3). Toutefois, en cas d’urgence, le Gouvernement doit pouvoir prendre des mesures, après habilitation votée par le Corps législatif réuni en Représentation nationale, qui seront étudiées par les commissions compétentes des trois assemblées (Chambre des députés, Assemblée populaire et Tribunat). Le Corps législatif pourra ensuite discuter les lois en séances plénières, les amender et les voter, postérieurement à leur promulgation. Les décrets d’application des lois doivent entrer en vigueur dans un délai de six mois. Le nombre de commissions permanentes dans les assemblées est calqué sur les principaux portefeuilles ministériels.Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

7° DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES PLUS REPRÉSENTATIVES
Les députés seront élus sur des listes nationales composées par les partis. Avant les élections législatives, des primaires seront nécessairement organisées dans des circonscriptions. Ainsi, les candidats aux élections législatives sont d’abord désignés par les citoyens et non par les partis, qui ne décideront que de l’ordre des candidats sur la liste, en respectant des règles de parité. Aux élections législatives, les électeurs classeront les listes de candidats par ordre de préférence. La liste préférée par la majorité à toutes les autres obtiendra une prime de 40 % des sièges. Les autres sièges seront distribués à la proportionnelle Borda (la liste placée en tête du bulletin de vote obtient n points, celle placée en deuxième position n-1 points, etc, celle placée en avant dernière position 2 points et celle placée tout en bas 1 point). Cette chambre ne constitue pas la Nation assemblée et ne mérite pas le nom d’Assemblée nationale. Nous lui préfèrerons celui, plus modeste, de Chambre des députés. Sa composition doit permettre de donner une rôle réel à l’opposition tout en permettant une stabilité. Les députés sont au nombre d’1 pour 80 000 électeurs. La Chambre haute sera constituée de citoyens tirés au sort et s’appellera "Assemblée populaire". Cette Assemblée, partagera le pouvoir législatif avec la Chambre des députés et surveillera le Présidium quand la Chambre des députés surveillera quant à elle le Gouvernement. La composition de l’Assemblée populaire évoluera progressivement, tous les ans afin de garantir la stabilité et la non appropriation du pouvoir par un groupe d’individus. Les représentants à l’Assemblée populaire sont au nombre d’1 pour 150 000 électeurs. La rémunération des parlementaires doit être équivalente au salaire moyen des Français, et leurs dépense mieux contrôlées.

8° DES MODES DE SCRUTINS PLUS RESPECTUEUX DES OPINIONS DU PEUPLE
J’en ai déjà parlé, mais j’insiste car il s’agit là du plus gros défaut de nos actuelles institutions. Il faut promouvoir le vote par approbation qui permet de juger individuellement toutes les alternatives, le jugement majoritaire, plus complexe, permet d’approuver ou de rejeter à des degrés divers, la méthode Condorcet permet de retenir l’alternative préférée par la majorité à toutes les autres. Je prône notamment cette méthode pour les référendum, qui pourront désormais poser des questions au Peuple sans le limiter à un choix binaire.

9° LA FUSION DES INSTITUTIONS DE CONSEIL
Conseil économique social et environnemental, Haut conseil à la vie associative, Conseil d’État, France stratégie, Commission à l’égalité des territoires... tout cela disparait au profit d’une assemblée consultative : le Tribunat. Ses membres seront des représentants des partenaires sociaux, des élus d’élus locaux, des présidents d’assemblées primaires tirés au sort, des experts nommées par les parlementaires. La commission compétente du Tribunat étudiera tous les projets et propositions de lois.

10° UNE SIMPLIFICATION DU MILLEFEUILLES ÉLECTORAL
On garde la commune et la région et on crée un nouvel échelon intermédiaire entre l’intercommunalité et le conseil départemental : le district qui gèrera notamment l’enseignement secondaire, la politique familiale, les transports urbains, le ramassage des ordures ménagères, la distribution de l’eau... Certaines compétences du département (comme la gestion des routes) sont transférées aux régions.



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