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Droit d’asile : La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

dimanche 5 février 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné jeudi la France en raison du fait qu’elle autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. La fameuse "procédure accélérée mise en place par la France pour refouler des demandeurs d’asile a été appliquée pour 25 % (...)


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