Le contrat de droit privé lie deux parties entre elles selon des modalités définies par le rapport de force qu’elles ont établies. Le contrat social lie les citoyens les uns aux autres pour la définition de l’intérêt général, par la loi. En République, le contrat social s’impose au contrat de droit privé, partout et tout le temps.
Le système français est basé sur ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la Constitution s’impose à la loi, qui elle-même (...)