Un avant-projet de loi mettant en place ce qu’on appelle l’acte 3 de la décentralisation est en circulation parmi les parlementaires et les responsables des collectivités territoriales et doit être envoyé par le gouvernement avant fin janvier pour avis au Conseil d’Etat. Puis ensuite le débat parlementaire sera engagé dès mars pour aboutir dans l’année à une loi définitive pour que les prochaines élections municipales (2014), départementales et régionales (2015) se (...)