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Applications de zonages de la politique d’aménagement du territoire en Aveyron

lundi 11 juillet 2005
Quatre zonages sont à distinguer : • les "zones d’aménagement du territoire" constituent les territoires d’application de la Prime à l’Aménagement du Territoire (P.A.T). Selon la délimitation opérée par le décret du 11 avril 2001, le classement du territoire en zone PAT a été effectué sur la base des zones d’emploi définies par l’INSEE. Ainsi pour le département de l’Aveyron la carte P.A.T. comprend les zones d’emploi de Millau, Villefranche (...)


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