Toute coupure d’électricité, d’eau et de gaz pour particuliers en difficulté (chômeurs, précaires, surendettés...) doit être déclarée illégale.
La décision prise par le tribunal administratif de Melun de valider un arrêté municipal signé par le Maire de Champigny sur Marne doit faire jurisprudence.
L’UFAL demande à toutes les Municipalités de se saisir de cette opportunité pour délivrer des arrêtés interdisant les coupures.
L’UFAL demande qu’une loi (...)