Poster un message

En réponse à :

L’instrumentalisation de la Justice par le pouvoir politique : une question actuelle mais pas nouvelle.

dimanche 17 février 2019 par Debonrivage

Lorsque l’on invoque en France la dépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, il est question du pouvoir hiérarchique du Garde des Sceaux sur les magistrats du Parquet et des modalités de nomination des procureurs. Et on suppose que les magistrats du siège ne sont pas concernés par cette dépendance. En réalité, la situation est plus complexe comme le montre le texte suivant.



modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)