Comment régulariser de manière rétroactive c’est-à-dire illégale, des irrégularités avérées, par un amendement de circonstance totalement scélérat ? Notre association vient de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal administratif de Toulouse le 3 juillet 2007. Le tribunal a retenu la recevabilité de notre plainte et nous a donné raison sur la rétroactivité des tarifs. Il a rejeté la demande de dédommagement des frais de justice de la ville et a condamné celle-ci à (...)