Poster un message

En réponse à :

Pour conforter le respect des principes de la République, la loi doit éviter ...

samedi 6 février 2021

Le Gouvernement remet en cause ces principes sur deux points essentiels dont : En autorisant (à l’alinéa 5 de l’art. 28 du projet de loi) les associations cultuelles à conserver et gérer les immeubles reçus par dons et legs, il leur permet de se livrer à des activités commerciales et immobilières, alors que la loi de 1905 limite strictement leur objet à l’exercice du culte.



modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)