Le Gouvernement remet en cause ces principes sur deux points essentiels dont : En autorisant (à l’alinéa 5 de l’art. 28 du projet de loi) les associations cultuelles à conserver et gérer les immeubles reçus par dons et legs, il leur permet de se livrer à des activités commerciales et immobilières, alors que la loi de 1905 limite strictement leur objet à l’exercice du culte.