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Pass sanitaire : La France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel

mercredi 10 novembre 2021

75 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »



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