La Commission des lois a supprimé du projet de loi Hortefeux l’article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.
Les Sénateurs ont choisi de contredire les députés. Par 24 voix contre 13, la Commission des lois de la Haute Assemblée a supprimé l’article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration.
Non prévu dans le projet initial, l’article de loi instaurant la possibilité pour des requérants au regroupement (...)