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Barème Macron : la Cour de cassation valide le permis de licencier

mardi 24 mai 2022

Par deux arrêts rendus le 11 mai, la Cour de cassation interdit aux juges français d’écarter, même au cas par cas, l’application du barème instauré par les ordonnances Macron pour les indemnités de licenciement.



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