En 2010, le tribunal avait cassé l’arrêté préfectoral de réquisition et justifié ainsi sa décision : en « réquisitionnant la quasi-totalité du personnel de la raffinerie Total de Grandpuits […] et non en tentant d’assurer uniquement le « service minimum », le préfet avait porté une « atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève ».