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Motion de censure des groupes de la NUPES - PLFSS 2023 - déposée en application de l’article 49 alinéa 3 de la constitution

jeudi 27 octobre 2022

Après avoir utilisé hier l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement s’en saisit une nouvelle fois aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.



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