M. Guadet, au nom de la commission extraordinaire des Douze et du comité d’instruction publique réunis, présente un projet de décret relatif au titre de citoyen français à décerner à des citoyens étrangers, distingués par leurs actions ou leurs écrits en faveur de la liberté, de l’humanité et des bonnes mœurs. Ce projet de décret est ainsi formulé : 1) Texte du décret « L’Assemblée nationale, considérant que les hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont (...)