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La Commission Mixte Paritaire (CMP) est achevée : ça sent le sapin à Matignon

mercredi 5 février 2025 par Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2022

la Commission Mixte Paritaire (CMP) est conclusive. C’est-à-dire qu’une majorité de députés et de sénateurs s’y est exprimée pour soutenir le budget de François Bayrou. Le texte vient donc devant l’Assemblée lundi. En principe, il n’y a pas de majorité dans l’hémicycle pour l’adopter. Soit le gouvernement accepte de se faire battre, soit il utilise l’article 49.3. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté si une motion de censure n’est pas adoptée.



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