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TVA des Micro-Entrepreneurs : la réforme abrogée à l’unanimité en commission

dimanche 8 juin 2025 par Eric Coquerel

Elle devrait vite être adoptée en séance et si le Sénat la vote conforme être appliquée rapidement. Nous avions été les premiers à dénoncer cette mesure adoptée grâce au 49-3 lors de la discussion budgétaire. Les premiers aussi à proposer par mon collègue Hadrien Clouet une proposition de loi l’abrogeant. Elle a été reprise par un député du bloc gouvernemental qui la présentait le mercredi 28 mai 2025.



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