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Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? ( par Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel)

lundi 21 janvier 2008
La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l’Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues : 1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; 2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu’il reprend l’essentiel du traité de Rome, constitue une (...)


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