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Traité d’Amsterdam : Intervention de Yann GALUT à l’Assemblée Nationale le 25 novembre 1998

dimanche 5 février 2006
La démocratie amoindrie En relisant la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, je me suis attardé sur l’article XVI qui stipule que " toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ". Quand près de 80 % des textes qui nous sont soumis, ne sont que la traduction dans la législation interne de directives européennes, nous ne pouvons que nous inquiéter du poids, somme (...)


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