1) Mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux

Le conseil régional est l’assemblée délibérante des régions.

Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus par départements.

Le mode de scrutin à prime majoritaire a été utilisé pour la première fois pour les élections régionales de 2004. Les élections de 2004 ont permis l’installation de majorités plus stables qu’auparavant.

Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours :

* les listes sont régionales, mais avec des sections propres à chaque département. Elles sont une juxtaposition de listes départementales.

* L’électeur vote pour la sous-liste de son département qui fait partie de sa liste préférée au niveau régional.

* Le principe de parité doit être respecté dans chaque section départementale, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent.

* si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé.

Le seuil nécessaire pour se maintenir au second tour est de 10 % des suffrages exprimés, calculés sur les résultats régionaux.

Le seuil nécessaire pour pouvoir fusionner avec une autre liste est de 5 % des suffrages exprimés calculés sur les résultats régionaux.

L’attribution des sièges s’inspire du scrutin municipal :

* La liste arrivée en tête bénéficie d’une prime égale au quart des sièges (25 %) du conseil régional (« prime majoritaire ») ;

* les autres sièges sont attribués au niveau régional aux listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat et à la pus forte moyenne. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire.

* au sein de chaque liste, une fois connu le nombre de sièges obtenus, ceux-ci sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département selon la règle de la plus forte moyenne. Cette répartition ne prend donc en compte que les votants et pas les inscrits ; le nombre de sièges par département dépend de la participation au scrutin.

* Le nombre de sièges par département n’est donc pas fixe d’une élection à l’autre, seul l’effectif du conseil régional est invariant