Les familles payant l’ISF ont une déduction d’impôt... financée par la ligne budgétaire "aide aux familles vulnérables" !!! On se pince (débat tendu à l’Assemblée)

mardi 24 novembre 2009.
 

Vendredi dernier se discutait à l’assemblée nationale la taxation des indemnités des accidentés du travail. Rien n’a pu convaincre la droite de faire machine arrière.

Les parlementaires de gauche présents, se sont bien battus. Martine Billard a fait éclater la bulle de mépris de la droite. Dans une ambiance glauque.

Je vous propose de lire un bref moment du compte rendu intégral de la séance à l’assemblée. Le moment où Martine Billard intervient. Spécialement intéressant est ce qui lui est répondu. Tout ça est révélateur d’une ambiance. Ce qui est frappant dans cette après midi parlementaire c’est l’ambiance. Car Martine Billard a déposé une série d’amendements dans ce débat. Ils sont extraits du volet fiscal de la proposition de loi du Parti de Gauche sur la planification écologique. Martine est ainsi l’auteure d’un amendement visant à supprimer un avantage fiscal accordé aux contribuables payant l’Impôt sur la fortune. Devinez lequel. Assoyez-vous d’abord. Les familles payant l’ISF ont une déduction d’impôt à partir de 3 enfants ….pour famille nombreuse. Cette faveur coute 25 millions d’euros au budget du pays ! Humour noir : cet avantage est financé par la ligne budgétaire "aide aux familles vulnérables" !!! On se pince. Le ministre a rejeté l’amendement. Sans donner aucune explication. Un mépris de ccaste à l’état pur. Réplique avant passage au Sénat : un meeting sera co-organisé avec la FNATH, le 1er décembre, salle Jean Dame au métro Sentier à 19h. Sont annoncées les interventions Noël Mamère, Nathalie Arthaud, Martine Billard, d’Olivier Besancenot, Benoît Hamon, Pierre Laurent,

Mme Martine Billard. « Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci ? Quant au rapporteur général, il a parlé « d’anomalie fiscale », « d’équité ». Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées, c’est tout simplement qu’elles sont perçues par des victimes d’accident du travail. Un petit rappel s’impose puisque certains semblent l’avoir oublié : dans l’entreprise, le salarié est subordonné à son employeur. Du fait de ce lien de subordination, il n’est pas responsable de l’accident du travail. C’est l’entreprise qui l’est ! Non seulement il est normal qu’il ait un revenu de remplacement, mais il serait plus juste socialement – même si la « justice sociale » est désormais considérée comme un gros mot sur les bancs de la droite – qu’il conserve son salaire, intégralement payé par l’entreprise. Malheureusement, ce n’est pas le cas et il doit se contenter d’un revenu de remplacement.

Dans ces conditions, puisque l’accident est lié au travail, à l’entreprise, il serait équitable, dès lors que le salarié perçoit un revenu de remplacement de son salaire, que ce revenu ne soit pas fiscalisé. Cela n’a rien à voir avec les indemnités journalières pour maladie ou maternité.

Enfin, il ne faut pas oublier que la réparation du préjudice subi par un accidenté du travail est moindre que celle perçue pour un accident hors champ du travail, notamment un accident de la route. Non seulement le salarié est victime d’un accident du travail dont il n’est pas responsable, mais il perd une partie de son salaire et il est moins indemnisé pour le préjudice subi que pour n’importe quel autre accident hors de l’entreprise ! Je dirais plutôt qu’il y a un manque d’équité au détriment des salariés des entreprises privées.

Les fonctionnaires, eux, restent payés. Si leur salaire est fiscalisé, au moins le touchent-ils intégralement pendant un certain temps. Quant à la prétendue couverture de tous les salariés par des accords de branche, ce n’est pas vrai. Il reste encore des salariés non couverts, comme ceux qui travaillent dans la sphère des services à la personne. En cas d’accident du travail, ils ne sont pas indemnisés pour l’intégralité de leurs absences. Voilà pourquoi ce que vous proposez n’est pas du tout une mesure d’équité sociale mais, au contraire, d’injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)(….)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé.

M. Jean-François Copé. Comme Gilles Carrez, je pense que c’est un rendez-vous d’équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Christian Eckert. Quelle honte !

M. Jean-François Copé. Cette proposition n’est pas tombée du ciel, elle résulte d’un certain nombre de suggestions et de recommandations qui nous ont été faites par plusieurs de nos concitoyens, lors des états généraux de la dépense publique que nous avons organisés dans les circonscriptions.

M. Christian Eckert. Nous ne devons pas avoir les mêmes concitoyens !

Mme Martine Billard. Le Conseil économique et social est contre !

M. Jean-François Copé. En particulier, une dame nous a dit que son mari, à l’occasion d’une activité de jardinage le dimanche matin,…

M. Henri Emmanuelli. Une dame du 16e arrondissement ?

M. Jean-François Copé. Arrêtez avec le 16e ! Quand vous aurez compris qu’il n’y a pas les méchants riches et les bons pauvres, que la France est un tout et qu’elle a besoin de chacun de ses enfants, on aura progressé, et vous aussi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli. 73 milliards !

M. Jean-François Copé. Donc, la dame nous disait que son mari, qui s’était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s’était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d’impôts sur ses indemnités. Voilà un rendez-vous d’équité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avons pensé, comme le rappelait le rapporteur général, que, puisque c’était le seul revenu de remplacement qui ne donnait pas lieu à impôt sur le revenu, il fallait rétablir l’équilibre. Il ne s’agit en aucun cas de fiscaliser le préjudice – je m’y étais d’ailleurs opposé en tant que ministre du budget lorsque le sénateur Jégou avait proposé un amendement en ce sens. Nous ne fiscalisons que le revenu de remplacement.

Mme Martine Billard. Merci not’ bon maître !

Premiers commentaires :

lou passejaire dit :

17 novembre 2009 à 12h22

merci pour cette tranche de mépris … qui me rappelle que mon grand pêre regardait les retransmissions des séances de l’assemblée …

dans le même régistre, on aura la taxe carbone , et son chéque versé aux bénéficiaires du bouclier fiscal ( qui eux en plus pourront valoriser leur bien immobilier en demandant à leurs locataires de payer une « Contribution au partage de l’économie de charges » que Borloo et sa clique aurait été plus inspiré de nommer « contribution à la valorisation du capital » ….

Oui , Martine Billard … Merci not’bon maître …


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