Propositions pour une Ile de France solidaire, écologique et citoyenne

dimanche 14 février 2010.
 

Nous voulons faire de l’égalité entre les franciliens le moteur d’un développement équilibré.

Les inégalités territoriales, sociales et environnementales en Ile de France sont criantes. Offrir les mêmes subventions à tous les territoires et à toutes les populations ne permettrait pas d’éradiquer ces inégalités.

Nous proposons d’établir avant tout des critères lisibles pour toute aide régionale en fonction de divers facteurs (carence territoriale en équipements collectifs, respect des normes environnementales...) et de moduler ces aides selon la « richesse » des partenaires de la Région (en premier lieu, des collectivités).

Des transports partout et pour tous

Nous refusons l’ouverture à la concurrence dans les transports collectifs par la mise en œuvre du règlement OSP ainsi que les projets d’infrastructures en partenariat public-privé. Nous agirons pour que la Région contribue à l’édification d’un pôle public de transports publics mettant en coopération le STIF et les entreprises publiques (RATP, SNCF, RFF), avec une participation et un pouvoir réel des usagers et salariés. Nous proposons :

* Une zone unique tarifaire pour les transports collectifs au prix de la zone 1-2, l’extension de la gratuité aux chômeurs, aux travailleurs pauvres et aux jeunes.

* Un plan d’investissement financé par un grand emprunt dans les transports collectifs (rénovation de toutes les lignes RER et Transilien, achat de matériel, création dans le cadre du service public des transports de métros en rocade en proche couronne et de tangentielles en moyenne-grande couronne, prolongement de lignes de métro, maillage complet du territoire par des tramways et transports en commun en site propre) et dans les axes cyclables (création de 3 000 kilomètres de nouveaux aménagements) afin d’offrir de réelles alternatives à la route.

* Le développement immédiat de l’offre de transports sur 250 lignes de bus à haute fréquence, l’alignement des amplitudes horaire de dessertes de transport pour tous les modes (métros, RER, transilien, bus, trams).

* Modifier les procédures de délibération au STIF permettant l’implication citoyenne dans les comités de lignes ouverts notamment aux représentants des organisations syndicales.

Le logement social comme priorité

Nous refusons la promotion par le gouvernement de la spéculation foncière comme il voudrait l’organiser autour des gares du « grand huit » dans le cadre de son projet de la société du Grand Paris. Nous agirons pour que la Région contribue à l’édification d’un service public du logement et de l’habitat par la création d’un syndicat régional sur le modèle du STIF assurant le respect des objectifs de création de logements sociaux. Nous proposons :

* Le triplement des moyens consacrés par la Région au logement et à la maîtrise publique du foncier avec l’objectif de 100 000 nouveaux logements par an dont une production de 50 000 logements sociaux principalement en petite couronne et sur Paris. Mettre en place un dispositif d’aide à la garantie-caution pour les jeunes.

* La déclaration de la Région « territoire hors expulsion », l’application de la loi de réquisition des logements vides et la suspension de l’ensemble des aides de la Région aux communes qui ne respectent pas la loi SRU.

* Un programme de rénovation thermique de l’habitat et soutien aux initiatives d’habitat coopératif groupé et écologique.

L’École publique et la coopération scientifique

Nous refusons le démantèlement de l’éducation nationale organisé par le gouvernement : suppressions de postes, réformes de la formation des enseignants, du lycée et des EPLE qui accompagnent la fin de la carte scolaire ainsi que la marchandisation des savoirs par la loi Liberté et Responsabilités des Universités (LRU). De fait la droite fait tout pour saborder l’Ecole publique au profit de l’enseignement privé confessionnel et des officines de formation privées. Or l’école publique garante de la laïcité est indispensable à notre vivre ensemble. A l’échelle régionale, nous proposons :

* D’accroître le soutien aux lycées publics les plus populaires. Nous proposons la mise en place de financements spécifiques en faveur des lycées publics accueillant les populations les plus défavorisées, l’amplification de la construction en lien dans les déserts scolaires offrant toute la diversité des formations et de la rénovation des lycées, la mise en place d’un observatoire régional de lutte contre l’échec scolaire, la poursuite de la gratuité des manuels. L’amplification de la construction de logements étudiants.

* De refuser de soumettre à la logique marchande des appels d’offre les activités des établissements publics (cantine, informatique, entretien…) et travailler à définir et satisfaire les besoins en concertation avec les équipes directement concernées.

* L’arrêt des subventions facultatives attribuées aux établissements privés comme étape vers une École 100% publique.

* Des Assises de l’Université et de la Recherche en Ile de France pour un contre-projet à la loi LRU.

La santé au cœur de nos territoires

Nous refusons la désertification médicale et la dégradation des conditions de prise en charge des patients par les plans de restructuration de l’hôpital public ainsi que l’hyper-concentration des pouvoirs dans les mains des préfets et des directeurs d’Agences Régionales de Santé (ARS) par la loi HPST. Nous agirons pour que la Région développe la santé publique, les structures sanitaires et sociales, la formation de leurs personnels. Nous proposons :

* Le soutien aux salariés en lutte contre la restructuration de l’hôpital public, notamment de l’AP-HP. Le soutien à la création de centres municipaux de santé et de centres d’interruption volontaire de grossesse.

* L’augmentation du nombre de puéricultrices formées, d’éducateurs de jeunes enfants, d’infirmières, l’amélioration des conditions d’études et de logement de ces étudiants, une aide à l’installation.

L’art et la culture en partage

Nous refusons la promotion de quelques « produits » à des fins de commerce ou de domination idéologique ainsi que la mise en cause du libre accès de toutes et de tous à la richesse de la diversité de la création. Nous agirons pour que la Région se dote d’une politique culturelle pour garantir les conditions matérielles du travail des créateurs, contribuer à la mise en partage des œuvres, à l’élargissement de la création, la recherche et l’innovation. Nous proposons :

* Une direction régionale des affaires culturelles et un conseil régional de développement de tous les arts et de toutes les cultures.

* Le doublement du budget régional consacré à la culture et la création d’un Fonds d’innovation culturelle (FIC) pour soutenir des projets novateurs.

* La mise en place d’une nouvelle politique régionale concernant les Arts Plastiques, le soutien au passage au numérique pour les salles de cinéma indépendantes et le soutien aux cultures populaires et de quartier.

Révolutionner notre mode de développement

Une solidarité entre tous les territoires

Nous voulons développer les solidarités et les complémentarités entre territoires dans le prolongement des grands objectifs du SDRIF : rééquilibrer les pôles de développement, promouvoir la ville compacte et lutter contre l’étalement urbain, rapprocher habitat - emploi et formation, organiser des bassins de vie, développer les surfaces réservées aux activités agricoles, y compris dans les espaces urbanisés, prioriser le logement social, développer les équipements de services publics. Nous proposons :

* La définition de critères pour une politique de contractualisation avec les communes, les communautés d’agglomération, les territoires pour une aide de la Région conditionnée à la création de logements sociaux, au potentiel fiscal et financier des territoires concernés.

* Un plan pour désenclaver les quartiers populaires : équipements et services publics partout accessibles et de qualité (stations du réseau ferré, missions locales, lycées et bibliothèques, crèches, centres de santé et IVG, maisons de la justice et du droit...), lutte contre l’habitat insalubre et rénovation thermique, soutien au tissu associatif.

* Un plan de soutien (technique et financier) aux collectivités locales franciliennes souhaitant revenir à la gestion directe de leurs services publics d’environnement (eau, déchets). Repenser l’économie du traitement des déchets avec l’objectif de réduire de 20% dans la durée du mandat la quantité de déchets produits.

* Un plan de développement de la pratique sportive et à l’enseignement de l’EPS : schéma régional des installations sportives, dotation annuelle proportionnelle au nombre d’élèves pour chaque lycée, aide financière à leurs déplacements et transports, commission régionale permanente travaillant avec tous les acteurs du mouvement sportif.

* Un plan de renforcement de l’accueil de la petite enfance par le soutien à la création de 100 000 places en crèches et halte-garderies publiques.

Un mode de production pour répondre à nos besoins

Nous refusons l’orientation des richesses créées vers les marchés financier, la délocalisation des productions, la déresponsabilisation des entreprises par l’octroi d’aides publiques sans contrôle, qui toutes renforcent la précarité, le chômage et dégradent l’environnement. Nous agirons pour que la Région contribue à réorienter l’argent par une maîtrise publique du crédit et une application de critères stricts pour les aides publiques, développer les productions en donnant la priorité aux besoins sociaux et environnementaux et en favorisant les circuits courts, à créer un service public de l’emploi et de la formation. Nous proposons :

* Un plan de mobilisation régional visant la création d’emplois dans les filières répondant aux nécessaires réorientations impliquées par la relocalisation de l’économie (éco-construction, transport public…).

* Un fonds régional pour l’emploi et la formation organisant une sélectivité du crédit et des aides aux entreprises selon les critères suivants : empreinte écologique, part des CDI, refus des horaires fractionnés, réduction du temps de travail, égalité homme-femme, lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, mode de décision au sein de l’entreprise et échelle de salaires. Aucune aide publique ne sera accordée à une entreprise qui licencie.

* Notre opposition au démantèlement de l’AFPA passe par la mise en place de dispositifs permettant de sortir la Formation professionnelle des logiques de mises en concurrence et d’encadrer les formations avec des structures d’évaluation de la qualité et de la pertinence des formations (élus, bénéficiaires, organismes et représentants des organisations syndicales).

* Un plan de soutien à l’industrie (notamment à l’innovation industrielle – nouvelles technologies de l’énergie, motorisation propre, isolation du parc ancien des bâtiments...) et aux productions agricoles (notamment paysanne et biologique) en donnant la priorité aux besoins sociaux et environnementaux et en favoriser les circuits courts dans la réponse aux besoins des franciliens.

* Un développement de l’économie sociale et solidaire pour une économie territoriale plus attractive. Des outils pour faciliter la reprise par ses salariés d’une entreprise menacée de fermeture. Un soutien juridique et financier aux CE ou directement aux salariés en cas de non respect de la loi ou du code du travail par l’entreprise.

* Une « Charte régionale des stages et de l’apprentissage » pour encadrer la pratique des stages en entreprises et l’apprentissage.

* La promotion de la démocratie à l’entreprise : nouveaux droits et pouvoirs d’intervention des salariés et de leurs représentants sur les choix, y compris stratégiques, des entreprises.

Promouvoir une citoyenneté active

Renforcer la démocratie régionale

Nous voulons faire de l’implication populaire notre méthode d’action et de la bataille culturelle un moyen d’émancipation. Il s’agit de définir de nouvelles formes de prise de décision, mais aussi donner à la population les moyens et les outils pour pouvoir agir comme citoyens et non comme de simples consommateurs. Cela passe d’abord par une plus grande transparence dans les grands débats relatifs aux choix politiques de la région.

* Nous impulserons des processus participatifs pour interpeller la Région, valider les grands projets, contrôler leur mise en œuvre.

* Nous prenons l’engagement de recourir aux référendums afin de permettre aux citoyens de donner leur avis à l’image de la revendication pour la Poste et pouvoir faire acte de désobéissance civique contre l’application par exemple de la directive européenne service, la mise en concurrence des transports.

* Nous encouragerons l’ouverture de comités associant représentants des organisations syndicales et citoyens usagers dans l’ensemble des services publics, à l’instar des comités de ligne que nous préconisons.

L’égalité homme-femme en évidence

Nous refusons la domination patriarcale et toute entrave aux droits des femmes ainsi que le recul de la parité plus que jamais d’actualité avec le projet du gouvernement d’un mode de scrutin uninominal à un tour pour l’élection des conseillers territoriaux. Nous agirons pour que la Région contribue à passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle des femmes et des hommes et à faire reculer les violences. Nous proposons :

* Le soutien au centre de ressources de l’égalité créé en 2009 et mise en œuvre de la charte pour l’égalité.

* La promotion d’une culture et d’une pédagogie visant l’égalité homme-femme.

* Le conditionnement des contrats et conventions de la Région avec les associations et les entreprises à l’application de l’égalité salariale et professionnelle.

* Le soutien aux centres IVG et accès gratuit à la contraception pour les jeunes.

* La création d’un observatoire pour la lutte contre les violences faites aux femmes et des actions de prévention en particulier dans les établissements scolaires et universitaires.

Éradiquer les discriminations

Nous refusons toutes les discriminations, qu’elles soient racistes, de genre, fondées sur les convictions religieuses, ou à l’encontre des LGBT, des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap. Nous agirons pour que la Région contribue à éradiquer les discriminations. Nous proposons :

* De nouveaux services internes à la Région à vocation transversale (une mission handicap, une mission droits des migrants ...) et l’élaboration de « Chartes pour l’égalité » dans différents domaines pour s’engager à combattre toutes les formes de discriminations.

* La participation aux plans territoriaux de lutte contre les discriminations.

* Des campagnes de prévention, de formation des agents et des acteurs du monde associatif, des salariés du conseil régional, des agents des Pôles emploi, des acteurs du logement aux phénomènes discriminatoires.

* La création d’un observatoire régional pour la lutte contre les discriminations (tout le champ des discriminations sera considéré)

Les associations en mouvement

Nous refusons le désengagement financier du gouvernement ainsi qu’une conception du mouvement associatif qui serait subordonné à la logique des marchés d’appel d’offre. Nous agirons pour que la Région contribue à la reconnaissance de la vie associative et soutienne son existence et son fonctionnement. Nous proposons :

* L’élaboration de règles budgétaires plus favorables au mouvement associatif.

* Des aides aux associations pour le montage des projets

* Une conférence régionale annuelle de la vie associative intégrant projet territorial et observatoire des engagements, associant responsables associatifs, élus, collectivités, État, entreprises.

* La reconnaissance du statut du bénévolat associatif, la validation des compétences acquises dans le cadre de la formation professionnelle, l’élargissement des congés et des moyens de la formation.

Une coopération internationale

Nous refusons un rapport de la Région au monde qui soit celui d’une compétition économique permanente entre les territoires. Nous agirons pour que la Région contribue à la coopération et à la solidarité internationale. Nous proposons :

* La mise à niveau du fonds de soutien aux projets de coopération et de solidarité internationale à 1% du budget régional.

* Des coopérations avec le Proche-Orient, notamment à travers la mise en œuvre d’une coopération avec Bethléem dans le domaine de la gestion de l’eau car les financements de projets doivent servir à la satisfaction des besoins fondamentaux (biens publics, autosuffisance alimentaire, développement de l’emploi…).

* Faire de la Région un relais de la campagne B.D.S (Boycott, Désinvestissement, Sanction) pour contribuer à la mobilisation internationale pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens.

* Mener campagne pour la reconnaissance d’une dette écologique vis-à-vis des populations du Sud et du pillage des ressources naturelles par les grandes entreprises et dédommagement.

* Intégration d’Haïti (zone des Gonaïves) comme nouvelle « zone de coopération prioritaire » de la Région, afin de pérenniser le partenariat actuel

***

3 principes directeurs de financement des propositions

Réaffirmer la responsabilité des entreprises vis à vis des territoires et des populations qui y vivent, et donc la nécessité d’une fiscalité locale rénovée dans ses bases en leur direction et rétablissant l’égalité entre les territoires.

* Exemple : proposition de doublement du montant global (3 milliards d’euros de recettes supplémentaires) du versement transport avec une modulation en fonction de critères d’efficacité sociale, environnementale et citoyenne des choix de l’entreprise.

Réorienter les financements pour les mettre au service d’un nouveau mode de développement par la création d’un Pôle Public Financier.

* Exemple : mise en place d’un fonds régional pour l’emploi et la formation. Ce fonds que les salariés pourront saisir, à l’appui de leurs luttes, prendra en charge tout ou partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leur crédit en fonction d’objectifs chiffrés de bons emplois et de formations et de l’empreinte écologique des productions.

Travailler au contenu d’une réforme d’ampleur de la fiscalité nationale et locale pour qu’elle soit véritablement progressive, tenant compte de tous les revenus des personnes.

* Exemple : réforme de la TP dont la base serait constituée par les actifs immobiliers, le capital mobilier matériel et les actifs financiers des entreprises (proposition d’un taux de 0,5%).


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