Immigration : la 5ème loi de surenchère sécuritaire du gouvernement !

mercredi 7 avril 2010.
 

Le ministre de l’immigration Éric Besson a présenté en conseil des ministres un projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). Depuis 2003, il s’agit du 5ème projet de loi sur l’immigration : ce gouvernement est-il si mauvais qu’il ait besoin de revoir sa copie aussi fréquemment ?

Le ministre de l’immigration Éric Besson a présenté en conseil des ministres un projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). Depuis 2003, il s’agit du 5ème projet de loi sur l’immigration : ce gouvernement est-il si mauvais qu’il ait besoin de revoir sa copie aussi fréquemment ?

En réalité, au lendemain de son désaveu cinglant aux élections régionales, le gouvernement cherche à masquer l’échec de sa politique en lançant une nouvelle opération de stigmatisation et de criminalisation des étrangers, notamment sans-papiers, confirmant ainsi le virage à droite annoncé par Sarkozy.

Le texte porte ainsi la durée maximale de rétention à 45 jours (contre 32 jours actuellement). Après les quotas annuels d’expulsions, c’est une nouvelle étape dans l’industrialisation du processus d’expulsion qui est franchie, alors que les centres de rétention sont déjà surchargés et qu’une forte tension y règne.

La légalité du placement en rétention ne sera contrôlée par le juge des libertés qu’au bout de 5 jours (contre 48h actuellement). Il faut rappeler que de nombreuses expulsions sont annulées par la justice pour non-respect de la procédure par les policiers et les gendarmes. Ces derniers sont soumis à une telle pression qu’ils en viennent à bâcler les procédures pour atteindre leurs objectifs. En contournant le contrôle du juge des libertés, le gouvernement montre donc qu’il est prêt à bafouer les droits fondamentaux et les principes de l’Etat de droit pour remplir ses sinistres quotas d’expulsions

Le texte prévoit de créer des zones d’attente ad hoc pour faire face à des "afflux massifs et inopinés" d’étrangers en situation irrégulière, en dehors des zones d’attente existantes dans les aéroports, gares et ports. Il s’agit donc d’une privation immédiate de liberté pour les clandestins, et les associations s’inquiètent du régime d’exception qui pourrait s’y instaurer.

Le projet de loi renforce aussi les sanctions à l’encontre des patrons qui emploient des sans-papiers, et prévoit que les travailleurs sans-papiers ainsi découverts - puis expulsés - seront financièrement indemnisés par leurs employeurs. Le gouvernement veut ici faire croire que le travail des sans-papiers se résume à quelques patrons voyous adossés à des filières d’immigration mafieuses, qu’il s’agirait de réprimer durement tout en accordant un dédommagement humanitaire aux victimes.

Même si ces situations existent, elles ne sont pas représentatives de la réalité économique des travailleurs sans-papiers. Des secteurs entiers de l’économie française (bâtiment, restauration, nettoyage, aide à la personne, sécurité...) reposent sur les épaules des travailleur-se-s sans-papiers. Rappelons que plus de 6 000 travailleurs sans-papiers sont en grève, représentant plus de 2 000 entreprises, et que des multinationales (comme Bouygues) sont également concernées en raison de leur recours à la sous-traitance : qui peut raisonnablement prétendre qu’on fermera ces entreprises et qu’on sanctionnera leurs dirigeants ? Le renforcement de l’arsenal répressif ne fera que précariser encore plus la situation des travailleurs sans-papiers, qui continueront à travailler parce qu’indispensables, mais qui seront poussés vers plus de clandestinité pour déjouer les contrôles.

La seule réponse juste et réaliste à cette situation est une circulaire de régularisation de ces travailleurs, comme le réclament les 6 000 grévistes et les organisations qui les soutiennent. Il faut modifier le cadre légal actuel. C’est ce constat qu’ont dressé également le 9 mars de nombreuses organisations syndicales et patronales qui souhaitent que s’établissent des conditions précises et objectives d’obtention d’autorisation de travail et de séjour pour les salariés étrangers « sans papiers ». Au lieu d’entendre ces justes revendications, le gouvernement a choisi de réprimer durement ce mouvement en expulsant encore deux piquets de grève jeudi 1er avril.

• Le parti de gauche réaffirme donc l’urgence de la régularisation de l’ensemble des travailleuses et travailleurs sans-papiers présents sur le territoire français. Le ministère du travail doit reprendre les négociations avec les organisations syndicales et les grévistes. Il s’agit d’une urgence économique et sociale qui se doit d’être déconnectée des politiques migratoires. Comme le dit le slogan du mouvement : Ils vivent ici, ils bossent ici, ils restent ici ! • Le Parti de Gauche dénonce le projet de loi Besson, inefficace et dangereux, et défend une politique d’immigration basée sur la coopération et la solidarité plutôt que sur la construction de murs entre les peuples.


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