Le droit est un combat citoyen

samedi 22 janvier 2011.
 

La bataille pour les droits fondamentaux est… fondamentale et ne doit pas être réduite comme trop souvent aux droits minimums que l’on pourrait appeler les droits de « protection de l’animal humain ». Ceux-ci sont effectivement le minimum exigible toujours et partout. Mais l’ambition doit être de prendre en compte l’ensemble du domaine du droit, comme composante consubstantielle de la politique. Or on a trop souvent tendance à réduire les questions juridiques à une technique inaccessible aux profanes, réservée aux juristes, et plus ou moins maléfique, comme entrave à une efficacité reposant sur le seul rapport de forces.

Pourtant le droit est en double interdépendance avec la politique  : d’un côté, par ses interdits et ses légitimations, il exerce une fonction idéologique qui intervient dans le rapport de forces, et en retour son contenu et son application dépendent d’un rapport de forces.

Sans doute objectera-t-on que sa complexité le rend peu accessible. Mais cette complexité galopante, qui s’explique par le caractère non démocratique d’élaboration des textes et par l’empirisme de règlement au jour le jour des contradictions entre les intérêts qu’il met en jeu, génère une insécurité juridique, et traduit une crise du droit. Cette inaccessibilité convient bien à certains juristes auxquels elle procure un marché, mais surtout elle répond à la fonction de ce droit, qui est un droit de pouvoir sur les êtres humains, qui opérera d’autant mieux qu’il sera moins partageable.

Longtemps, la critique de ce droit, au nom de critères de valeur morale et de philosophie politique, se heurtait à la doctrine des juristes, pour lesquels ces critères n’avaient pas de valeur juridique. Mais la conscience universelle issue des tragédies du XXe siècle a doté l’humanité d’un fonds nouveau de textes internationaux dont la valeur juridique ne peut pas être contestée. Ces textes constituent un ensemble cohérent de tous les principes objectifs qui doivent régir une société de libération humaine. Il s’agit de la charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des pactes des Nations unies de 1966 sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, et de quelques textes subséquents. Ces textes constituent un fonds de légitimité des engagements citoyens et un critère de légitimité ou d’illégitimité des textes du droit organisationnel.

La bataille pour les droits fondamentaux consiste donc à imposer la conformité du droit organisationnel aux énoncés juridiques de légitimité. Dès lors, si l’on admet que la bataille pour le bon droit est une composante de la bataille politique, il serait impardonnable de ne pas en faire une affaire citoyenne, et de ne pas inclure dans toutes les batailles sociales ou politiques leur dimension et leurs implications juridiques, le rôle de juristes de progrès eux-mêmes étant d’y aider les forces populaires et leurs organisations.

Dans ce sens, l’association Droit Solidarité, affiliée à l’Association internationale des juristes démocrates, organise le 22 janvier à la Bourse du travail de Paris, rue Charlot, une journée de lancement d’une campagne sur le thème  : « Le droit est un combat citoyen » où elle espère la participation la plus large des représentants du mouvement politique, social et culturel de progrès.

« La conscience universelle issue des tragédies du XXe siècle nous a doté de textes internationaux dont la valeur juridique ne peut pas être contestée. »

Par Roland WEYL, Avocat, vice-président 
de l’Association Droit Solidarité.


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