Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Convergence de défense et développement des Services Publics à Vaulx en Velin

jeudi 14 décembre 2006.
 

1. Rapports statutaires :

Ø Informations générales sur la Convergence :

Une centaine de collectifs sont aujourd’hui répertoriés. Il existe une forte disparité entre la réalité des collectifs départementaux ou régionaux (Bretagne) et celle des collectifs, souvent plus petits, qui se regroupent autour d’une lutte locale (Fermeture de bureau de Poste, fermeture de services hospitaliers, etc...).

Actuellement, d’autres collectifs se créent soit issus des collectifs du 29 mai, soit autour de la menace de disparition des bureaux de Poste et autres équipements publics menacés ( Gares, bureaux EDF...)

Un gros travail a été réalisé sur la santé dans le cadre des EGSAM. 

Ø Rapport d’activité :

Retour sur les temps forts de l’année écoulée :

a) Manifestation nationale du 10 juin à l’appel de la Convergence : Cette journée est un semi-échec notamment par la faiblesse de la mobilisation. Il faut noter que cette manifestation arrivait après la lutte contre le CPE ce qui n’est sans doute pas étranger à la faiblesse de la mobilisation. Reste que de nombreuses initiatives ont été réalisées par les collectifs. Il faut s’interroger sur plusieurs points : Faut-il une journée nationale sur le thème des services publics ? Si oui, juin est-il la bonne période ? Faut-il se focaliser sur une journée ?

b) Journée anniversaire du 5 mars 2005 : Un appel à une mobilisation locale en Creuse a permis de réunir environ 300 personnes et de nombreuses structures nationales proches ont envoyé des délégations sur place.

c) 26 Septembre Salle Japy à Paris : Meeting contre la privatisation de GDF . A l’appel de Convergence il a réuni des organisations syndicales, politiques et associatives pour une soirée qui a mêlé témoignages de luttes , expressions de représentants d’usagers, de responsables politiques notamment M.G.Buffet et O. Besancenot - et syndicaux FNME-CGT, SUD-ENERGIE , FSU en la personne de Gérard Aschiéri , analyses de juristes universitaires. Au bilan une réussite quand à l’affirmation publique du nécessaire engagement citoyen contre la privatisation de GDF et à la qualité du contenu mais une faiblesse de mobilisation (250 personnes)

Forum Social Européen : Le FSE 2005 a été important car il a vu se constituer un réseau européen de lutte pour les services publics. La Convergence a participé à cette création et entend prendre toute sa place dans cette dynamique européenne.

d) Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics : La réunion de la Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics à laquelle la Convergence participait fut l’occasion de réunir le 27 octobre 2006 les représentants du réseau européen né au Forum Social Européen. Un point sur la structuration du réseau a été fait.

La Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics fut un moment intéressant qui permit la finalisation d’une déclaration commune très encourageante pour l’avenir.

e) Manifestation du 18/11/2006 : La Convergence s’est associée à la manifestation du 18/11/2006 qui, à l’appel de l’ANECR (Assoc. nationale des élus communistes et républicains), visait à poser le problème des finances locales. Les problématiques de fiscalité doivent être abordées naturellement dans Convergence comme le revers de la médaille du service public. Il était légitime que la Convergence s’associe à cette manifestation.

2 autres manifestations d’envergure nationale avaient lieu ce même jour : 1 organisée à Paris par "l’école de proximité" , l’autre à Clermont-Ferrand (inter régionale -défense du rail) où la Convergence était présente

f) Congrès des maires de France : C’est le grand “loupé” de 2006. La Convergence n’était pas présente au congrès des maires de France. Nous notons que la Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics y était pour diffuser un 4 pages reprenant l’appel contre la directive “services” (cosigné par la Convergence), la déclaration commune de Genève et un texte de l’observatoire des services publics.

g) Fonctionnement de la Convergence Nationale : Depuis la dernière AG de Lorient les 28 et 29 janvier ( plus de 100 participants avec une forte mobilisation bretonne), le CA “élargi” s’est réuni seulement deux fois.

La première réunion le 11 juillet à St Pierre des Corps s’est concrétisée par une priorisation des actions avec trois chantiers prioritaires : l’éducation, la lutte contre la privatisation d’EDF/GDF et pour finir la santé (en lien avec les EGSAM).

La deuxième réunion a eu lieu le 1 décembre à Vaulx en Velin pour préparer cette AG.

Plus globalement, la dimension collective du travail est difficile à assurer dans la configuration actuelle. Un renforcement de la Convergence est nécessaire ainsi qu’une plus grande ouverture vers les collectifs afin d’enrichir le CA des expériences locales.

h) Communication : C’est un aspect important qui a été jusqu’à présent assez négligé. Il faut palier à cela le plus vite possible. Le Ca propose deux axes :

Une enquête sur le site web “Vivent les services Publics” (v-s-p.org) est diffusée auprès des participants afin d’évaluer les modifications qui devrait être apportées au site pour qu’il devienne le site référence sur la défense des services publics en France. Il est important de réfléchir aux évolutions souhaitables car le site est la “vitrine” de la Convergence tout en étant un outil de travail pour les collectifs.

La création d’une lettre d’information électronique ainsi que l’ouverture de pages pour les collectifs locaux sont notamment envisagées.

Aujourd’hui, le site accueille 55000 visiteurs par an soit une moyenne d’environ 200 entrées par jours.

Une maquette de plaquette de présentation est présentée aux participants. Elle doit être finalisée rapidement et un avis est demandé aux participants. Elle doit devenir un outil de promotion de la convergence et aider à faire connaître le mouvement.

Ø Rapport financier :

A ce jour, 23 structures sont adhérentes : 12 collectifs locaux, 5 organisations syndicales (FSU, Syndicat national Certifiés et agrégés, Union syndicale Psychiatrie, Union synd. groupe des 10 lozere, Sud rail, ) 2 partis politiques (PCF, les Verts limousin) et enfin 4 associations(ATTAC France, ANECR, Ass. pr Republique sociale, ass défense école de proximité).

Le bilan financier fait apparaître un solde financier positif de 1155 €.

La trésorière indique que B. DEFAIX, Président de Convergence, se déplace et téléphone beaucoup sans se faire rembourser l’intégralité de ses frais , mais il est souhaitable que Convergence prenne en charge ces dépenses

Professionnalisation du webmaster du site VSP (500 €/an environ) Edition et diffusion des plaquettes de présentation Edition et diffusion du manifeste de la Convergence. Frais de téléphone et de transports

LES ADHESIONS à CONVERGENCE pour 2006 PEUVENT SE FAIRE jusqu’au 31décembre 06 ;

UN APPEL à ADHERER SERA LANCE à tous les collectifs non encore adhérents ainsi qu’aux organisations syndicales, associations et partis politiques.

A noter les aides financières importantes qui n’apparaissent pas dans les comptes de Convergence de :

· 1500 € du collectif VSP 13 pour la création du site

· 2300 € de la CGT Mines Energie pour la manifestation du 26 septembre à Paris

· prix du billet aller-retour à Athènes par Solidaires

· FSU ?

2. Débats sur les orientations :

a) Reconduction d’un journée de mobilisation nationale : Après de nombreuses interventions sur ce thème, il se dégage qu’il est important que la Convergence puisse appeler à un moment fort chaque année. Cela participe de sa visibilité dans le champ politique.

L’idée d’une semaine de mobilisation est préférable à une seule journée car elle permet à chaque collectif local de s’intégrer plus facilement dans l’appel national tout en respectant les calendriers de mobilisations, souvent liés à l’actualité locale.

Pour beaucoup, juin n’est pas la bonne période pour mobiliser largement mais aucune période alternative ne fait l’unanimité.

Profiter du congrès des maires de France pour se faire entendre fait l’unanimité des participants. La Convergence devra donc être présente pour l’édition 2007.

b) Construction et élargissement des collectifs locaux : A partir des expériences locales, plusieurs points émergent :

ü Il faut ancrer les collectifs dans les luttes locales tout en portant une réflexion à l’échelle globale.

ü Il faut essayer de se battre “pour” une contre-proposition et non rester dans la défense de l’acquis.

ü Il faut faire converger les positions des élus, des associations et des syndicats grâce à un dialogue ouvert et respectueux des divergences potentielles,

ü Les structures départementales doivent être souples et légères afin de ne pas étouffer les collectifs locaux et ainsi s’adapter en permanence aux luttes locales,

ü Le niveau supérieur doit amener un plus aux luttes locales et non les handicaper,

ü La présence d’élus est importante (primordiale pour certains !) et pour les sensibiliser à ces questions, l’enquête peut-être un bon outil notamment pour un premier contact.

Exemple : collectif Savoie en contact avec l’assoc. des Maires ruraux prête à adhérer au collectif

Le développement de nombreux collectifs locaux est un axe stratégique important de l’action 2007 afin de renforcer le poids de la Convergence dans la période électorale.

c) Rôle des élus : Plusieurs témoignages expriment l’incompréhension des militants devant l’attitude de beaucoup d’élus qui soutiennent “politiquement” notre combat tout en mettant en œuvre des politiques locales de délégation du service public aux grandes multinationales privées. Ce constat se retrouve aussi au niveau national avec des discours de défense du service public qui s’accompagne du vote de lois de libéralisation/privatisation.

La question du contrôle des délégataires privés et public par les élus est aussi posée : quel cahier des charges ? Quels moyensde contrôle ? Quelles interventions citoyennes ?

Pour autant, l’implication des élus dans les luttes est importante surtout si la mobilisation peut être politiquement pluraliste ce qui est souvent le cas dans les conflits locaux où l’étiquette politique peut s’effacer devant l’enjeu pour le territoire (cas des hôpitaux de proximité et des bureaux de poste par exemple). La pression citoyenne est souvent déterminante dans les processus de mobilisation des élus.

Exemple : en Savoie la réussite du comité créé en 1994 pour obtenir la création d’un lycée (pari réussi)

Plusieurs intervenants indiquent la nécessité de proposer aux élus des formations sur les problèmes de service public (en général ou plus spécifiquement par rapport aux problématiques d’un secteur).

d) Rôle des organisations syndicales : En partant de la difficulté vécue de lier luttes syndicales et luttes citoyennes, les participants ont débattus du rôle et des pratiques des syndicats. Il est par exemple regretté que les syndicats ne viennent pas spontanément chercher un appui auprès des collectifs lors de leurs luttes. De même, vouloir mobiliser les usagers en appelant à manifester en semaine (cas de deux manifs contre la privatisation de GDF) n’est pas sérieux.

Il est aussi difficile de mêler lutte catégorielle, parfaitement légitime, et mobilisations pour le service public. Pour certains, les fédérations syndicales sont trop repliées derrière des approches catégorielles ce qui nuit à une réelle convergence des lutte sur le terrain et ne permet pas de poser la question du service public.

Pour dépasser ce constat et améliorer la coopération, il faut tisser en amont des liens entre les différentes structures. Les collectifs doivent permettre ce brassage des cultures militantes et permettre de faire converger les luttes syndicales et citoyennes ainsi que les luttes sectorielles et celle menée pour la notion même de service public.

e) Comment mobiliser les usagers ? Le constat largement partagé fait état de la difficulté de mobiliser les usagers surtout dans les phases “amont” où il serait pourtant stratégique de pouvoir les mobiliser. Les usagers réagissent plutôt lorsque le service se dégrade fortement et non préventivement. Il n’est pas facile de mobiliser des personnes ayant un comportement de client individuel face à un service public et qui ne perçoivent souvent pas les enjeux collectifs qui se cachent derrière les processus de libéralisation/privatisation.

Pour réussir, il faut partir des besoins des usagers pour engager de véritable campagne d’éducation populaire permettant à chacun d’identifier les enjeux et les risques. Exemple : lors du risque de fermeture d’une école

Enfin, la question de la mobilisation des jeunes générations est posée sans que des réponses puissent être apportées en séance.

f) Réaffirmation du triptyque usagers/élus-politiques /salariés : A l’issue des débats, l’unanimité se dégage pour réaffirmer que la base d’action de la Convergence s’appuie bien sur la mise en œuvre de convergences fortes dans les luttes entres usagers, élus et salariés. Les luttes victorieuses sont celles qui réussissent à mobiliser ensemble ce triptyque. Même si cette convergence n’est pas facile à établir, elle reste l’objectif de la Convergence et de ses collectifs.

Le manifeste doit devenir le “liant” entre les différentes structures partenaires de la Convergence et au-delà entre les usagers, les élus et les partis politiques., les syndicats

Il y a là un champ de réflexion devant conduire la Convergence à préciser ses projets en termes de démocratisation de la gestion et de développement de nouveaux services publics.

g) Secteur de l’eau : Discussions autour de l’appel de Varrages et de la constitution d’une association des communes en régie publique. C’est un secteur important pour notre lutte et de réelles opportunités sont à saisir. Le constat de l’échec de la gestion privée est maintenant mieux connu grâce au travail militant notamment des associations de consommateurs d’eau. De nombreuses communes s’interrogent sur le maintien des délégations et nous pouvons les convaincre largement que le retour en régie est le bon choix. Ce doit être une priorité pour 2007 et les collectifs locaux doivent poursuivre et amplifier leurs actions sur ce thème.

L’assemblée internationale qui se tiendra les 18-20 mars à Bruxelles peut permettre de focaliser les mobilisations

h) Secteur du logement : Face à la crise actuelle et aux besoins non couverts, militer pour un service public du logement redevient une réelle priorité. La Convergence et ses collectifs locaux doivent s’investir sur ce thème.

i) Secteur de l’éducation : La fermeture de classe, la baisse des effectifs d’adulte dans les établissements, l’obligation de financement par les communes des écoles privées hors de leur territoire, etc sont des éléments porteurs pour notre lutte. Il faut les saisir pour mobiliser les parents d’élèves et leurs associations.

j) Secteur de la sécurité publique : Il n’y a pas unanimité pour lier les questions des lois sécuritaires (prévention de la délinquance, séjour des étrangers, etc...) à celle des services publics. Certains pensent que la convergence doit investir le terrain de la critique des lois sécuritaires au côté des associations en lutte alors que d’autres ne souhaitent s’engager sur ce thème qui, pour eux, n’a pas de lien avec le combat pour la défense du service public.

k) Autres secteurs : D’autres secteurs doivent faire l’objet de travaux et de mobilisations : les services sociaux, les médias, les transports et le chauffage urbain, etc...

l) Décentralisation “Raffarin” : Il faut investir cette question car le dispositif est une vraie machine de guerre contre les services publics puisqu’il va contraindre les élus locaux à avoir de plus en plus recours aux entreprises privées. Il faut travailler cette question et réaliser un bilan.

m) Laïcité : Tous les intervenants soulignent que la laïcité est au cœur des valeurs du service public et qu’il faut s’engager à la défendre.

n) Financement des services publics : Il y a nécessité de travailler sur les questions relatives aux impôts mais aussi, au niveau européen, sur le carcan mis en place par la BCE.

Pour la secteur de la santé, le financement mutualiste perd de plus en plus de sa spécificité. Le devenir et l’évolution de ce secteur doit être pris en compte dans les analyses de la Convergence. Le travail réalisé durant les EGSAM est un bon départ.

o) Communication :

ü Site VSP.org : Les collectifs locaux sont demandeur d’ouvrir des pages “locales” sur le site VSP afin d’en faire des outils de communication sur les initiatives locales. Plusieurs témoignages montrent que la navigation sur le site n’est pas facile et des solutions techniques doivent être trouvées pour y remédier.

ü Plaquette de présentation de la Convergence : Trois critiques sont émises sur le projet de plaquette :

a. L’historique est vraiment trop long ce qui est inutile.

b. Il faut mettre en évidence les grandes idées.

c. Il faut revoir la mise en page pour aérer le texte, renforcer la lisibilité et en faire un document attrayant (couleur ?).

Le projet sera modifié en tenant compte des remarques.

p) L’Europe et le monde : Le niveau européen est aujourd’hui la locomotive des plans de libéralisation/privatisation. C’est une question incontournable pour tous les défenseurs du service public. Il reste qu’agir et peser au niveau européen reste difficile.

Les syndicats, au travers de la CES ou de sa fédération service public, peuvent être des relais vers les institutions européennes. Ainsi, sur la question de la lutte pour une directive cadre sur les services publics, la CES développe des initiatives fortes pour amener la Commission à présenter un projet de loi.

La constitution de réseaux européens sur la question est une bonne nouvelle car ils devraient permettre de faire converger les luttes européennes et donc de renforcer le rapport de force à ce niveau.

En termes de réflexion au niveau européen, il faut creuser la question de la subsidiarité.

Nous devons placer la question du service public dans la construction européenne au cœur des campagnes présidentielle et législatives qui s’annoncent.

Au niveau mondial, les processus politiques engagés en Amérique latine mérite toute notre attention et un dialogue pourraient être initié sur le thème du service public avec ces pays.

q) Elections 2007/2008 : Mettre les questions liées au service public au cœur des campagnes qui s’annoncent est un objectif qui fait l’unanimité. Les débats ont porté sur la stratégie et les moyens de réaliser cet objectif.

L’interpellation des candidats doit être menée de façon à ne pas attirer de simples promesses qui n’engagent que ceux qui y croient. Il faut réfléchir à la forme que pourrait prendre cette interpellation. Il s’agit moins d’entendre les candidats que de pousser nos revendications dans le débat en mobilisant nos concitoyens sur le sujet. La réalisation d’un moment fort au cœur de la campagne pourrait permettre de donner une visibilité à nos exigences et à nos propositions. Des Etats Généraux, sur le modèle des EGSAM ou du Zénith d’ATTAC, pourraient répondre à cette problématique à condition d’y mettre les moyens et d’initier le processus par la base, dans chaque collectif.

Ne pas oublier les candidats aux législatives.

r) Le manifeste de la Convergence : Le projet de manifeste n’a pas été discuté lors de l’AG. La version actuelle (hors annexe) est très proche de la version finale. Chaque collectif est appelé à faire remonter au plus tôt ses remarques et amendements.

Pour ce qui concerne les annexes(fiches thématiques), certaines sont bien avancées(logement, énergie ), alors que d’autres ne sont encore qu’à l’état d’ébauche. Il semble difficile de les sortir rapidement. Une diffusion des premiers projets vers les collectifs locaux doit permettre aux rédacteurs de recueillir les avis et amendements.

3. Perspectives d’actions :

a. Le manifeste : L’objectif retenu est de publier le manifeste au plus tard en mars 2007. Pour tenir ce délai, les collectifs et les structures associées doivent faire connaître au plus tôt (avant le 30/01/2007) leurs avis et projets d’amendements. Un groupe de travail est constitué pour compiler les amendements et retravailler le texte actuel.

Daniel MONTEUX représentera ATTAC France dans ce groupe.

b. Les états généraux du service public : C’est la proposition phare issue de l’AG qui vise à être un temps fort dans les campagnes électorales permettant de placer la question du service public au cœur des débats et des préoccupations électorales.

Il est décidé de proposer aux collectifs et aux structures adhérentes d’organiser les Etats Généraux du service public le 10 mars 2007 en région parisienne. Cette manifestation vise à rassembler largement (au-delà de la Convergence) pour réunir 2000 à 2 500 personnes pour une journée de réflexion et de revendication d’envergure nationale.

Plusieurs organisations se déclarent aussitôt coorganisatrices.

Remarque : ne pas oublier les jeunes

Une lette de Convergence partira au plus vite pour appeler à cette coorganisation

4 - Quelques modifications des statuts : mineures et consensuelles elles ont été évoquées en fin de réunion. Envoi à part de la rédaction définitive dans la semaine

5- Nouveau CA : 14 membres, parité à peu près respectée

( voir tableau ci dessous à complèter)

voté à l’unanimité - 1 abstention

6- Participation : 50 à 60 personnes

Organisations et collectifs représentés :

Collectif SP de la Savoie

Collectif SP de la Haute Savoie

Collectif SP de Charente

Collectif SP de Toulouse

Collectif SP d’Ardèche

Collectif SP du val de Saône/Rillieux

Collectif SP de Marseille

Collectif SP de Paris

Collectif SP de Côte d’or

Collectif SP Creuse

Collectif national de défense des hôpitaux et maternité de proximité

Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics

UD CGT du Rhône - collectif des syndicats CGT des services publics du Rhône

CGT “services territoriaux”

Fédération syndicale européenne des services publics

FNME CGT

FSU

UFAL

Solidaires

PCF

LCR

MRC

Fondation Copernic

ATTAC France

ATTAC Haute Savoie

ATTAC 26/07

ATTAC Rhône


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