Pour identifier la part illégitime de la dette tunisienne, un groupe de parlementaires européens ont lancé un « Appel pour un audit des créances européennes à l’égard de la Tunisie » dont le texte est reproduit ci-dessous.

« Au moment où le dictateur Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier 2011, la Tunisie supporte une dette publique externe de 14,4 milliards de dollars. Cette dette constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé.

« Alors que Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence de toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, l’actuel gouverneur de la Banque centrale de Tunisie envisage d’affecter 577 millions d’euros du budget de l’État au remboursement du service de la dette publique extérieure pour l’année 2011.

Importants détournements avec la complicité de certains créanciers

« Cet endettement n’a pas amélioré les conditions de vie de la population et la fortune accumulée par le clan Ben Ali en 23 ans de pouvoir démontre que d’importants détournements ont été effectués avec la complicité de certains créanciers.

« A cela s’ajoute tous les remboursements effectués par la Tunisie sur sa dette publique extérieure. Selon les données de la Banque mondiale, la Tunisie a en effet remboursé, entre 1970 et 2009, 2,47 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a emprunté sur la même période.

« C’est pourquoi, nous, membres de diverses assemblées parlementaires européennes, demandons la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances. Cet audit, qui devra associer des représentants de la société civile comme l’a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Responsabiliser les créanciers européens et internationaux

« L’audit permettra ainsi d’identifier la part illégitime de la dette tunisienne, celle qui n’a pas profité à la population, mais aussi d’éviter la formation d’un nouveau cycle d’endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers européens, les institutions financières internationales au sein desquelles l’Europe a un poids prépondérant, et le prochain gouvernement de Tunisie. »

1) Pourquoi faut-il exiger un moratoire sur la dette de la Tunisie ?

Á la suite d’une réunion qui s’est tenue à Bruxelles au Parlement européen à l’initiative du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et de deux députées de la GUE/NGL, Marie Christine Vergiat (Front de gauche) et Gaby Zimmer (Die Linke), plusieurs parlementaires européens et nationaux appartenant à différentes sensibilités politiques lancent un appel pour demander la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie avec gel des intérêts |1|

Ce moratoire sur la dette est urgent car, au mois d’avril, le gouvernement provisoire tunisien devra verser 410 millions d’euros à ses créanciers, soit l’équivalent de 6 budgets de la santé en Tunisie !

L’urgence pour la Tunisie, c’est de se doter d’instances démocratiques et de mobiliser toutes ses ressources financières pour faire face aux urgences sociales qui ont été l’élément déclencheur de la révolution tunisienne.

Il est inacceptable que les créanciers européens continuent d’exiger le remboursement de cette dette qui peut largement être qualifiée d’odieuse au sens du droit international et a plus largement profité au clan Ben Ali qu’au peuple tunisien. De surcroît, cette dette a déjà largement été remboursée par la Tunisie qui ne doit désormais rembourser essentiellement des intérêts sur les créances antérieures.

Avant tout remboursement, il faut donc procéder à un audit de cette dette afin d’en déterminer la partie qui n’a pas profité à la population et qui doit être annulée.

Les créanciers européens, qui ont soutenu cette dictature jusqu’au bout, devraient tirer les leçons de leurs erreurs passées et donner un signe positif au peuple tunisien en suspendant immédiatement le paiement de la dette tunisienne. Pour Fathi Chamkhi, membre de Raid-Attac-CADTM Tunisie, qui a lancé une campagne en Tunisie pour un moratoire sur les remboursements et un audit de la dette, c’est une question de démocratie et de justice !

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires de toute l’Europe, nationaux et européens, à nous rejoindre en signant cet appel pour faire pression sur les instances européennes