Les ultra-riches vont engranger une baisse d’impôt sur la fortune de prés de 2 milliards d’euros. Le gouvernement a beau avoir mis tous ses efforts de communication sur la suppression du bouclier fiscal (soit 700 millions de récupérés par l’Etat), sa réforme de l’ISF va amputer l’Etat de 1,9 milliards d’euros. Il reste donc plus d’un milliard d’euros de trou à combler pour financer cet allégement de l’impôt sur la fortune. Le gouvernement prétend financer sa réforme par une collection de mesurettes : principalement des hausses de droits sur les donations (+ 290 millions) et successions (+ 635 millions). Ces mesures annulent partiellement des allégements décidés par Sarkozy en 2007. Elles auront un résultat aléatoire en fonction de leur impact sur les donations. Car si les donations sont plus couteuses, peut-être y en aura-t-il moins. Pour boucher le trou de sa réforme, le gouvernement invoque finalement des efforts accrus de lutte contre l’évasion fiscale en pointant les 300 millions qui seront récupérés en 2011 grâce à la cellule de régularisation qui avait été mise en place en 2010. Mais ces régularisations n’interviendront qu’une fois et ne constituent donc pas une ressource durable. En réalité, c’est bien le reste du budget de l’Etat qui va éponger le trou de la réforme de l’ISF, c’est-à-dire tous les citoyens.

A y regarder dans le détail, cette réforme peut se résumer ainsi : une petite exonération pour les patrimoines moyens et une énorme réduction pour les gros patrimoines. La communication du gouvernement est centrée sur la suppression de la 1ère tranche de l’ISF : les 300 000 patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 millions d’euros ne seront plus taxés. Mais en réalité l’essentiel de la réforme consiste à baisser les taux d’imposition : passage de 6 tranches de 0,55 % à 1,8 % aujourd’hui à 2 tranches de 0,25 % et 0,5 % demain. Ce sont donc les très gros patrimoines qui bénéficieront le plus de la réforme. Plus les patrimoines seront gros, plus la réduction sera forte : l’ISF baissera de 55 % pour un patrimoine de 3 millions mais il baissera de 73 % pour un patrimoine de 100 millions ! Les plus gros gains seront donc empochés par les 2 000 patrimoines supérieurs à 16 millions d’euros qui verront leur imposition passer de 1,8 % à 0,5 %. Leur économie moyenne d’ISF sera de 396 979 euros par an. L’Etat leur fait ainsi cadeau à chacun de 30 ans de SMIC ! Même ceux qui perdront le bénéfice bouclier fiscal, soit 1 000 sur ces 2 000 très riches, y seront gagnants, de 20 979 euros par an en moyenne.

D’une certaine façon on peut dire que le bouclier fiscal n’a pas vraiment disparu et même qu’il est en réalité étendu à tous les gros patrimoines. Car le gouvernement a conforté au passage les biens exonérés du calcul de l’ISF. Œuvres d’art, voitures de collection, biens ruraux et forêts et surtout l’exonération des biens professionnels. C’est cette exonération qui permet à la vingtaine de milliardaires français de ne payer l’ISF que sur une toute petite partie de leur patrimoine. Le gouvernement leur facilite encore la tache puisque désormais le taux de participation dans une entreprise à partir duquel des actions sont considérées comme bien professionnel pourra descendre de 25 % à 12,5 %. Sarkozy a décidé d’être jusqu’au bout le président des riches.