L’UE prône les coups de force à répétition contre le peuple islandais (vote de JL Mélenchon contre la résolution Preda)

dimanche 5 avril 2015.
 

L’Union Européenne et L’Islande ?

* L’Islande est membre

- de l’OCDE depuis 1960

- de l’AELE (Association européenne de libre échange) depuis 1970

- de l’EEE (Espace économique européen) depuis 1994 et participe donc au marché commun

- de l’espace Schengen depuis 2001

- du règlement Dublin II sur les demandes d’asile depuis 2004

L’île applique donc déjà près des trois quarts des lois européennes nécessaires pour une adhésion

* L’Islande est candidate à l’adhésion à l’UE

- Elle a déposé une demande d’adhésion en juillet 2009

- La Commission européenne a annoncé fin février 2010 être en faveur de cette adhésion.

- Le Conseil a annoncé le 17 Juin 2010 être d’accord pour ouvrir les négociations d’adhésion.

- Les Islandais seront consultés par référendum au terme des négociations.

Selon un sondage Gallup réalisé les 8-10 juin 2010, 57,6% des Islandais sont défavorables à la candidature à l’UE.

Les critères d’adhésion à l’UE (dits "critères de Copenhague")

* le critère politique :

La présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection

* le critère économique :

L’existence d’une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union

* le critère de l’acquis communautaire :

L’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Deux points posent problèmes

L’Islande a une économie basée sur la pêche, et, depuis une dizaine d’années, sur son système financier.

- Les principales banques islandaises ont été nationalisées en 2008 sans rembourser les dettes privées des banquiers et de leurs clients britanniques et néerlandais.

- Les règles de pêche de l’UE vont diminuer les revenus du pays.

* Le problème de la dette

En 2008, le gouvernement nationalise les trois principales banques du pays (Glitnir, Landsbanki et Kaupþing) en faillite. Il refuse de payer leurs dettes. Se pose alors la question des clients britanniques et néerlandais de la banque en ligne Icesave, filiale de la banque Landsbanki. L’endettement du pays s’élève alors à 3,8 milliards de dollars, soit 40% du PIB. Les agences de notations menacent. La monnaie est considérablement dévaluée.

Le gouvernement se voit donc contraint de demander un prêt au FMI (ce prêt du FMI est bien sûr soumis à des "conditionnalités" : plan de rigueur).

Le FMI lui accorde en Novembre 2008 un prêt de 2,1 milliards de dollars. Celui-ci est versé en plusieurs échéances : un versement a eu lieu en Novembre 2008, un en Octobre 2009 et un dernier en Avril 2010.

Le versement des tranches suivantes est plus compliqué. L’UE, les britanniques et les néerlandais en tête, pousse en effet l’Islande à rembourser les clients britanniques et néerlandais d’Icecave malgré le refus des citoyens islandais clairement exprimé lors du référendum de Mars 2010 (les islandais rejette à 95% la loi Icecave). Le Premier ministre néerlandais Jan-Peter Balkenende était alors allé jusqu’à déclaré que l’Islande "devrait réponde à ses obligations à l’égard du Royaume-Uni et des Pays-Bas avant de devenir membre".

L’Islande a finalement accepté en Décembre 2010 un accord visant à rembourser les clients entre 2016 et 2018 à condition que le Parlement islandais approuve un tel remboursement.

- Le 10 Janvier 2011, le FMI a débloquait une nouvelle tranche de son prêt.

- Le 17 Février 2011, le Parlement votait pour l’accord de remboursement.

- Le Président islandais a refusé de signer la loi d’approbation du dit accord et convoque un référendum.

* Le problème de la pêche

L’exportation de poisson représente 40% des exportations de l’île. La question des politiques agricoles n’étant pas couverte par l’EEE, l’Islande décide à ce jour librement de ses politiques de pêche.

Or, si l’île devient membre de l’UE, les pêcheurs islandais devront

- ouvrir leurs zones exclusives de pêche aux chalutiers européens

- respecter les quotas,

- abandonner la pêche à la baleine

- faire de la place aux investisseurs étrangers.

Que dit la résolution ?

Positif

- demande à l’Islande d’harmoniser les droits des citoyens européens pour qu’ils puissent voter aux élections municipales islandaises

- prône (ou fait mine de prôner) " une solution satisfaisante pour les deux parties pour la gestion et l’exploitation durables des ressources halieutiques"

- demande à l’Islande de " mettre au service des politiques européennes l’expérience qu’elle a acquise dans le secteur des énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne l’exploitation de l’énergie géothermique"

Négatif

- " salue l’accord conclu entre les représentants des gouvernements d’Islande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni sur le dossier Icesave, et notamment la garantie de remboursement des frais engagés pour le paiement de garanties minimales aux déposants des succursales de Landsbanki Islands hf. au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ; se félicite de l’approbation de l’accord à la majorité des trois quarts par le parlement islandais le 17 février 2011 ; prend acte de la décision du Président islandais de soumettre le projet de loi à un référendum"

- " encourage les autorités islandaises à poursuivre la définition d’une stratégie de libéralisation des contrôles des capitaux"

- " se félicite des résultats positifs du quatrième examen du programme de prêt du FMI"

- "demande aux autorités islandaises d’adapter leur législation à l’acquis du marché intérieur relatif au droit d’établissement, à la liberté de prestation de services ainsi qu’à la libre circulation des capitaux dans le secteur de la production et de la transformation des produits de la pêche"

- "invite la Commission à fournir aux autorités islandaises, si elles en font la demande, une assistance matérielle et technique pour (…) organiser, sur l’ensemble du territoire national, une vaste campagne fondée sur des informations factuelles, claires et précises à propos des implications d’une adhésion à l’Union européenne".

(On a vu le genre de campagne menée en Irlande, merci !)

J’ai voté contre ce texte.

Voici mon explication de vote :

Ce texte condamne le refus des islandaises et les islandais de rembourser les dettes contractées par des banques privées. Cela, en dépit du rejet très majoritaire de ce remboursement exprimé dans les urnes par ceux-ci.

Il les oblige à appliquer rigoureusement les critères de Copenhague. Il se félicite des plans du FMI pour le pays. Il propose une campagne de la Commission en Islande, sur le modèle de la campagne irlandaise, en prévision du référendum national sur l’adhésion à l’UE.

Je vote contre ces coups de forces répétés contre le peuple islandais et la grossière logique de normalisation libérale qu’il exprime.


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