Il se trouve que j’ai présenté le premier texte au Sénat en faveur d’une taxation sur les transactions financières, le 1er décembre 1999. Quelques jours auparavant j’avais participé avec dix-sept sénateurs à la création d’un groupe Attac du Sénat. Notre texte se présentait sous la forme d’un amendement au projet de loi de finances pour 2000. Je siégeais alors au groupe socialiste. J’y fus peu suivi. Mais le recrutement des signataires s’étendit à tout le groupe communiste. Nous étions pour finir quarante-six sénateurs à cosigner. Notre texte proposait de taxer toutes les transactions à hauteur de 0,05%. Des amendements similaires avaient été déposés à l’Assemblée Nationale en 1998 et 1999 par les députés communistes et les députés de la Gauche socialiste Yann Galut et Julien Dray.

Au Sénat, le gouvernement Jospin, représenté par le secrétaire d’Etat Christian Pierret, avait demandé le retrait de l’amendement. J’avais refusé d’obtempérer. L’amendement avait donc été maintenu mais rejeté. 53 sénateurs ont voté pour sur 260 exprimés. 207 ont voté contre. Dont un maximum de socialistes en plus de toute la droite. A l’annonce du résultat, la sénatrice communiste Hélène Luc s’est exclamé : "Dommage ! Ça viendra un jour ! ". Je tiens à signaler que Jean-Pierre Bel, actuel président du Sénat, figurait dans les premiers signataires. Le texte des débats est disponible sur les sites internet du Sénat et d’Attac.

En relisant le texte de mon intervention en séance publique je mesure quel gâchis a été le temps perdu sur ce sujet. Tout ce qui est dit alors pourrait être répété mot pour mot. C’est bien notre diagnostic à l’époque qui était le bon ! Douze ans de perdus ! Je rappelle ce moment pour le seul bonheur de montrer qu’aucun combat juste n’est mené en vain quand bien même il commence sans grands renforts. Non seulement l’écrasante majorité de membres du groupe socialiste me tourna le dos mais je fus comme aujourd’hui accablé de sarcasmes. L’idée serait « ridicule », « inapplicable », bien sûr, dans un monde ouvert et Bla Bla Bla ! Pire : le rapporteur de la majorité de droite déclara que ma proposition faisait honte à l’intérêt des travaux d’une assemblée aussi sérieuse que le Sénat. Rien de moins. Je rappelle cet épisode pour le bonheur de moucher toutes ces belles personnes douze ans après de nouveau en les confrontant au bilan des faits !

L’idée avança dans les assemblées en dépit des blocages. En particulier contre celui qu’opérait Dominique Strauss-Kahn. Bernard Cassen, alors président d’ATTAC et directeur du « Monde Diplomatique », raconte que "dans un document accompagnant le projet de loi de finances 1999, le ministre avait fait tenir aux députés une longue charge, complètement hors sujet, contre la taxe Tobbin. Avec ce résultat paradoxal que trois amendements à ce projet de loi, réclamant précisément l’instauration de ladite taxe, avaient ensuite été déposés par des membres de sa majorité parlementaire ! Dans la nuit du 15 au 16 octobre 1998, M. Strauss-Kahn, arraché à son sommeil par l’un de ses conseillers, avait dû revenir en catastrophe dans l’hémicycle pour empêcher qu’ils soient adoptés…"

Obstruction dont il ne démordit jamais. A la suite du G20 de Pittsburgh, un échec total déjà, en octobre 2009, il qualifie l’idée de taxation des transactions financières de : "tout à fait simpliste" et "très difficile à mettre en œuvre". Puis en novembre 2009, il revient à la charge pour disqualifier la taxe : « l’industrie financière a fait de telles innovations qu’il est probablement impossible de trouver une taxation sur les transactions qui ne serait pas contournée par les potentiels contributeurs ». Il en rajoute : « Nous ne voulons pas d’une solution extrêmement simpliste qui ne serait pas effective ». Mais, nous non plus, nous n’avons rien lâché. Et pour finir en 2001 et la loi de finances pour 2002 nous obtenions un vote favorable de l’Assemblée Nationale. Il donna lieu à l’article 235 ter ZD du code général des impôts qui prévoit une telle taxe et fixe un taux maximum de 0,1%. Jamais appliqué cependant puisqu’il est précisé que cela ne se mettra en œuvre que si tous les autres pays européens en font de même. Notre victoire était peut-être symbolique mais elle a préparé le terrain. Le 14 juin 2011, l’Assemblée a adopté à la quasi unanimité dont le Front de Gauche, une résolution proposée par le PS demandant à la Commission la mise en place d’une taxe de 0,05% sur les transactions financières dans l’UE, « ou à défaut d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’UE ». C’est la solution que le sieur Barroso vient de découvrir. Pris dans les méandres de l’Union européenne, le projet de taxation présenté aujourd’hui ne pourra être appliqué au mieux qu’en 2014. Quinze ans de perdus depuis notre proposition devant le Sénat en 1999. Et maintenant que les voilà contraints de faire amende honorable, quelle timidité ! Je déplore en effet que la proposition Barroso envisage une taxation réduite pour les produits dérivés. Ce sont pourtant les transactions les plus massives et les plus nocives pour l’économie. Pour autant on peut se frotter les mains.

Car la proposition Barroso apporte un cinglant démenti à tous les beaux esprits qui ont expliqué pendant 15 ans combien cette taxe serait « dangereuse », « irréaliste », « inapplicable » et ainsi de suite. Ce n’est pas tout. Elle démontre aussi qu’il est possible, comme nous l’affirmons, de désobéir au Traité de Lisbonne qui interdit les limitations à la libre circulation des mouvements de capitaux ! Enfin cette proposition prouve aussi qu’il est possible d’appliquer cette taxe à un groupe de pays sans attendre que tous les autres l’aient décidé. En effet Barroso envisage la mise ne œuvre de sa proposition dans le cadre d’un projet de coopération renforcée. Nous lui laissons la joie de découvrir ce que le traité prévoit en la matière si l’interdiction tout à fait explicite qu’il contient concernant les mesures d’harmonisation fiscale parvient à être contournée.

Dans ces conditions, et sans attendre une éventuelle décision européenne en 2014, je crois possible l’application immédiate en France d’une taxation des transactions financières, comme nous y autorise déjà l’article du code des impôts, voté par la gauche en 2001. Et je peux dire que si en 2012, le Front de Gauche arrive au pouvoir, il pourra décider immédiatement d’appliquer une telle taxe de manière uniforme sur tous les types de transactions sans butter sur l’interdit européen. Et du coup d’autres propositions d’harmonisation fiscale seront aussi possibles. Il faut donc ouvrir la brèche dès à présent.