Référendum sur le Droit des étrangers : Mais qui va garder les libertés ?

mardi 14 février 2012.
 

Les politiques de Sarkozy sur l’immigration constituent depuis son exercice en tant que Ministre de l’intérieur son laboratoire de casse des libertés fondamentales.

Avec cette nouvelle proposition de référendum, le Président ne se contente pas de s’extrême-droitiser en encourageant plus encore la stigmatisation des étrangers, il compte également ni plus ni moins s’attaquer à la séparation des pouvoirs !

ET HÉLÈNE FRANCO

En effet, la proposition de Sarkozy de confier le droit des étrangers à la seule juridiction administrative, vise à supprimer l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), qui statue sur le maintien des étrangers en zone d’attente ou en centre de rétention en s’assurant de la légalité de la procédure d’interpellation, de garde-à-vue et du respect des libertés dès le moment où l’étranger est retenu. Il avait d’ores et déjà bien restreint les libertés en repoussant la saisine du JLD à cinq jours à compter du placement en rétention, il décide donc maintenant carrément de les supprimer.

Comme l’article 66 de la Constitution confie au seul juge judiciaire la protection de la liberté individuelle, un tel transfert d’attributions au juge administratif nécessite de modifier la Constitution. Pour s’éviter un retoquage par le conseil constitutionnel, Sarkozy a donc choisi d’avoir recours au référendum. Et par ce biais, il se débarrasserait d’un censeur bien encombrant, empêcheur d’expulser en rond, puisque 30% des personnes libérées de rétention en 2010 (pas encore de chiffre pour 2011) l’ont été par un juge.

Le Parti de gauche dénonce l’objectif même de ce référendum et réaffirme son attachement à la dépénalisation du séjour irrégulier, à la fermeture des centres de rétention et à la régularisation des personnes sans papiers afin de solder la situation laissée par la droite !

Danielle Simonnet, Conseillère de Paris et secrétaire nationale du Parti de Gauche

Hélène Franco, membre du Bureau national du Parti de Gauche


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