L’avocat général de la Cour de cassation, Laurent Davenas, a conclu mercredi au rejet des pourvois de huit faucheurs volontaires d’OGM, parmi lesquels José Bové et Noël Mamère, à des peines d’emprisonnement pour la destruction d’un champ de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne) en juillet 2004.

L’arrêt de la chambre criminelle a été mis en délibéré au 7 février.

"Votre chambre refuse de considérer un faucheur d’OGM comme étant en état de nécessité", leur activité "ne relevant pas de la sauvegarde des biens" tel que prévu par l’article 122-7 du code pénal, a souligné M. Davenas devant une salle d’audience comble.

La loi prévoit en effet que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".

"Nous devons épuiser toutes les voies de droit pour démontrer que nous agissons au nom du principe de précaution. Il n’y a pas de raison que la justice soit clémente avec les puissants et intransigeante pour ceux qui n’ont d’autre objectif que le respect de l’environnement et l’avenir de nos enfants", a souligné avant l’audience, Noël Mamère estimant que les "criminels sont les semenciers et le gouvernement qui n’applique pas les directives européennes".

La cour d’appel de Toulouse avait condamné le 15 novembre 2005 l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne José Bové à quatre mois de prison ferme pour la destruction de ce champ de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne).

Le député Vert Noël Mamère et le député européen Vert Gérard Onesta ont quant à eux été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Cinq autres co-prévenus, dont l’ancien secrétaire général des Verts Gilles Lemaire et les élus d’opposition au conseil municipal de Toulouse François Simon et Pierre Labeyrie, ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis.

Les huit se sont pourvus en cassation contre ces condamnations.

En première instance, plus de 200 personnes avaient demandé en vain à comparaître en même temps que les huit prévenus pour la destruction de cette parcelle d’expérimentation.

Outre les peines de prison avec ou sans sursis, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 59.000 euros de dommages et intérêts à Pioneer, 24.700 euros à Syngenta, et 13.600 au Groupement d’études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES).

José Bové avait déjà été condamné à dix mois ferme pour destruction de plants transgéniques en 2003. Incarcéré le 22 juin 2005 à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), il avait vu sa peine réduite à six mois à la suite de grâces présidentielles accordées à titre personnel et pour le 14-Juillet, et avait été autorisé à sortir le 2 août pour effectuer sa peine au sein de l’Association pour l’aménagement du Larzac. AP