A l’occasion de la journée internationale d’opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le 8 avril, l’Union des Familles Laïques souhaite apporter sa contribution dans le débat que le gouvernement refuse aux citoyens.

L’Ufal, mouvement familial d’éducation populaire tourné vers l’action n’est pas opposé par principe aux techniques de génie génétique et aux progrès que l’on peut en attendre.

De même, l’Ufal n’entend pas alimenter un débat qui opposerait les citoyens au monde de la recherche. C’est pourquoi, sur ces bases, nous adoptons une position qui concerne les plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées en milieu ouvert, et non pas les OGM en général, car c’est par la précision que le débat et l’information progresseront, et non pas en entretenant la confusion et en jouant sur la peur.

L’Ufal s’oppose au principe de l’appropriation du vivant par le biais des brevets.

De même l’Ufal dénonce l’utilisation des PGM par l’agro-bio-industrie pour asservir les agriculteurs. Le développement actuel des PGM n’est qu’un détournement de l’innovation scientifique au profit de multinationales. Il est nécessaire de réorienter la recherche au profit des populations, il faut pour cela garantir son indépendance vis-à-vis des conglomérats qui n’ont comme seuls objectifs le profit et la satisfaction de leurs actionnaires. Le parlement examine actuellement un projet de loi qui vise notamment à transposer la directive européenne 2001/18 sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, avec un retard qui a valu à la France d’être condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Ce projet de loi est mal parti ! D’une part, sa rédaction n’a été confiée qu’au seul ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est regrettable et même scandaleux que les ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie et de la consommation n’aient pas été associés. D’autre part, la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM n’a pas su organiser un débat objectif et serein capable d’inspirer le projet de loi ou de l’amender. Cette mission avait en fait pour vocation de faire accepter les PGM.

C’est pourquoi l’Ufal demande que les modifications suivantes soient introduites en 2ème lecture :

 le seuil de tolérance des contaminations par les PGM doit être égal à la capacité de détection, il ne faut tolérer aucune contamination détectable ;

 la traçabilité doit être assurée dans les filières des productions animales, c’est le seul moyen d’effectuer une veille sanitaire complète concernant les PGM et de permettre des filières sans PGM ;

 en cas de contamination, la responsabilité de l’indemnisation doit incomber principalement aux producteurs de semences transgéniques, sans limitation de durée, et en aucun cas par l’Etat ;

 l’obligation de réaliser et de publier les études toxicologiques ; le secret industriel n’étant pas opposable à leur publication ;

 c’est par la loi que ces règles contraignantes -qui interdiraient de facto les PGM actuellement sur le marché- doivent être fixées, le recours à la voie réglementaire doit être réduite au strict minimum afin que les parlementaires puissent débattre de tous les aspects et répondre de leur vote devant les citoyens.

L’UFAL réclame un grand débat public sur ce sujet, et qu’un moratoire total soit engagé sur la culture des PGM, avant ce débat.

L’UFAL réclame que toutes les garanties soient apportées afin qu’aucun produit alimentaire issu ou dérivé d’organismes génétiquement modifiés ne soit proposé aux enfants dans la restauration scolaire.

Communiqué de l’Union des FAMilles Laïques