Le Parti socialiste tient à exprimer son profond désaccord sur le vote de la loi sur la modernisation de la fonction publique mardi 22 janvier. Une fois de plus, le gouvernement joue sur la confusion des genres et démontre son mépris pour le dialogue social.

En effet, les dispositions prévues en matière de droit individuel à la formation (DIF) constitue une avancée sociale en trompe-l’œil. La formation des agents durant leur temps de travail n’est pas réellement garantie. Le protocole d’accord dont le projet de loi s’inspire n’a d’ailleurs été validé que par trois syndicats sur sept, représentant moins de 30 % des agents.

En outre, le gouvernement accentue la déstructuration du secteur public quand il permet l’adoption par amendements, sans consultation préalable des syndicats, de deux mesures législatives emblématiques pour l’établissement public de la Poste.

La première donne tout pouvoir au président de la Poste, en baissant les primes et indemnités des fonctionnaires, d’effacer les augmentations indiciaires dont ils bénéficient dans le cadre des négociations salariales dans la fonction publique.

La deuxième mesure injecte dans l’établissement public postal le virus de la privatisation. Elle reprend littéralement les termes d’un article de la loi de privatisation de France Télécom en vue de permettre le transfert des postiers dans l’une des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux). Il s’agit à l’évidence d’accompagner le plan de suppression d’emploi lié notamment à la réduction du nombre des bureaux de poste. La date butoir de ces transferts est d’ailleurs fixée au 31 décembre 2009, année de libéralisation totale du courrier au niveau européen.

A la veille de l’examen du prochain texte législatif sur la fonction publique territoriale prévue le 15 février, le Parti socialiste demande au gouvernement de ne pas profiter de la fin de la législature pour multiplier en catimini, sous couvert de modernisation mais sans aucune discussion avec les organisations syndicales, l’adoption hâtive de mesures d’inspiration libérale

Communiqué de Christian Martin Secrétaire national au service public