Les extraits de la résolution

Quelles que soient les proclamations, le droit au logement ne sera « opposable » que lorsqu’on aura mis un terme à la pénurie. Face à cette situation, toutes les marges de manœuvres disponibles doivent être explorées afin de permettre à l’offre de logement de s’amplifier, ce qui aura des effets positifs pour l’ensemble des postulants à la location et à l’acquisition. Parmi les champs à investir, il y a celui du logement vacant privé, et l’idée d’un nouveau pacte de partenariat avec les propriétaires de ces logements.

L’INSEE a pu mentionner dans ses publications un chiffre de 36 000 logements vacants dans le département, soit 7 % du parc. Cette réalité se concentrerait à Toulouse, où 22 000 logements seraient concernés. La presse a récemment évoqué, sans citer ses sources, un doublement du nombre de logements toulousains concernés depuis 30 ans. Ces chiffres sont incertains, et mériteraient d’être confirmés par des investigations. La réalité des ces logements, la durée de la vacance, l’état des logements, sont sans nul doute très hétérogènes. Il demeure que ces chiffres attestent d’une possibilité d’action.

Les causes de cette vacance sont aussi certainement diverses. Elles méritent d’être mieux connues, afin que les facteurs de blocage qui conduisent au gel des locations puissent être analysés. Des phénomènes de spéculation sont sans doute à l’œuvre. Mais il existe aussi certainement de réelles difficultés à organiser une mise en location et à la gérer, en particulier pour les propriétaires d’un seul appartement.

Des dispositifs existent pour encourager à la location les propriétaires et le Conseil Général de la Haute-Garonne agit déjà dans le sens de l’encouragement à louer. Outre le financement du logement public social, il s’est vu déléguer les crédits de l’ANAH sur son territoire de compétence. A travers le FSL, il propose des mesures de recherche de logement dans le parc privé, qui permettent 150 relogements par an. Il accorde des aides ou des prêts à l’accès ou au maintien dans le logement, qui facilitent la location et la sécurisent. En 2005 par exemple, 2567 ménages ont bénéficié d’une aide à l’accès au logement.

Mais il convient d’amplifier notre effort face à la crise, et de le porter à un niveau susceptible de déclencher une offre de logements supplémentaires. Le groupe socialiste propose ainsi d’étudier la mise en place d’un plan départemental de remobilisation du parc privé vacant.

Ce plan pourrait reposer sur quatre axes de réflexion :

l’analyse approfondie du phénomène de la vacance de logements, des blocages s’opposant à leur location, des souhaits exprimés par les propriétaires.

La définition de solutions permettant de se substituer au propriétaire, si celui-ci le souhaite, pour sous-louer son bien, en organisant la prise en charge du risque par un ou des acteurs publics ou para publics. Ainsi, les organismes HLM, par exemple la société des Chalets dont le Conseil Général est actionnaire majoritaire, pourraient jouer un rôle essentiel dans ce plan.

Proposer une politique de bonification départementale aux aides existantes pour réaliser les travaux indispensables à la remise sur le marché des logements vacants.

Nouer un partenariat étroit avec les Maires autour de ce plan, en particulier dans le lien avec les propriétaires, l’identification des biens vacants, et l’incitation à louer.

Le groupe socialiste propose qu’un rapport relatif à ce plan soit établi pour être présenté à l’assemblée départementale lors de la première Décision Modificative 2007.