En janvier 2005, l’Inde a dû mettre sa législation sur les brevets en conformité avec les règles de l’OMC sur la propriété intellectuelle. Le pays délivre désormais des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits et procédés pharmaceutiques, ce qui restreint déjà considérablement la possibilité de produire des génériques à prix abordables. Toutefois et dans le souci de concilier respect du droit de propriété intellectuelle et impératif de santé publique, le gouvernement indien a inclus dans sa loi (le Patent Act) une clause (l’article 3d) qui prévoit que ne sont brevetables que les médicaments réellement nouveaux et innovants. Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules existantes pour obtenir un nouveau brevet.

C’est cette loi que Novartis attaque devant les tribunaux. Si le laboratoire obtient gain de cause, un médicament développé et commercialisé dans les pays riches et susceptible, au terme d’une période de 20 ans, de tomber dans le domaine public pourra, moyennant des changements mineurs, être de nouveau protégé par un brevet... de 20 ans ! C’est ce type de prolongation abusive de la protection qu’offre les brevets que Novartis a tenté d’obtenir pour son anti-cancéreux Glivec (voir encadré) et que permettrait l’abrogation de l’article 3d. Depuis que la loi indienne a été changée en 2005, près de 10.000 demandes de brevet sont en attente d’examen. Si l’Inde accorde des brevets de la même manière que les pays développés cela signifiera l’impossibilité de produire des génériques de médicaments récemment développés et commercialisés dans les pays riches.