La torture sera un des thèmes abordés durant cet événement. En effet, le Maroc se félicite d’être un des 5 pays à l’origine de l’initiative mondiale contre la torture. Le 4 mars 2014, il s’est joint au Chili, au Danemark, au Ghana et à l’Indonésie pour lancer l’initiative mondiale pour la ratification de la Convention contre la torture. Pourtant, depuis le lancement de cette initiative, les mesures de rétorsion à l’encontre des victimes de tortures et des ONG qui luttent contre le phénomène tortionnaire se sont multipliées.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « Le Forum mondial des droits de l’homme ne doit pas masquer l’impunité des tortionnaires au Maroc. Cet événement doit être l’occasion de rappeler au gouvernement marocain que les discours en faveur des droits de l’homme sont une bonne chose mais qu’ils ne valent absolument rien s’ils ne sont pas mis en œuvre. »

L’ACAT défend plusieurs personnes qui ont, ces dernières années, été arrêtées au Maroc, torturées et condamnées sur la base d’aveux obtenus sous la torture. A ce jour, aucune d’elles n’a obtenu justice pour les sévices subis.

Les 22 militants sahraouis détenus à la prison de Salé sont parmi ces nombreuses victimes de torture qui n’ont toujours pas obtenu justice. Arrêtés lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik en novembre 2010, ils ont été condamnés en 2013 par un tribunal militaire à de lourdes peines de prison allant pour certains jusqu’à la détention à perpétuité, sur la base d’aveux signés sous la torture. Parmi ces militants figure le défenseur des droits de l’homme sahraoui Naama Asfari [1]. En février 2014, l’ACAT et M. Asfari ont déposé une plainte auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre le Maroc pour ne pas avoir enquêté sur les allégations de torture et avoir pris en compte des aveux forcés. L’ACAT et l’épouse de M. Asfari, de nationalité française, ont aussi déposé une plainte pénale en France. Les condamnés de Gdeim Izik ont annoncé qu’ils entameront une grève de la faim lors de l’ouverture du Forum.

En juin 2013, l’ACAT a déposé deux plaintes pénales en France aux côtés de deux franco-marocains Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm, torturés dans les locaux de la Direction de la surveillance du territoire marocain (DST), l’un en 2008 et l’autre en 2010, et condamnés sur la base d’aveux forcés. En février 2014, une juge d’instruction française, chargée d’enquêter sur la plainte d’Adil Lamtalsi, a voulu convoquer le directeur de la DST, de passage en France, pour l’interroger [2]. En représailles, le Maroc a suspendu les accords de coopération judiciaire avec la France, empêchant ainsi la justice française de solliciter la collaboration de la justice marocaine pour enquêter sur ces plaintes. Cette décision a aussi pour effet de bloquer les demandes de transfèrement en France de Français détenus sur le territoire marocain et de les empêcher de porter plainte pour torture dès leur retour dans leur pays, comme l’ont fait Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm. De surcroît, début juin 2014, les autorités marocaines ont porté plainte contre l’ACAT, Adil Lamtalsi et Naama Asfari pour dénonciation calomnieuse.

Le 11 juin 2014, le ministre marocain de la justice et des libertés, El Mustapha Ramid, a réaffirmé la volonté des autorités marocaines de prévenir la torture et les autres mauvais traitements et d’enquêter sur ces actes, tout en précisant que « le parquet engagera les procédures judiciaires nécessaires en cas de dénonciation d’infractions inexistantes ou de volonté de porter atteinte à la réputation de personnes ou d’institutions ».

Wafaa Charaf a fait les frais de cette annonce. Début juillet, cette militante du mouvement du 20 février et de l’Association marocaine des droits de l’homme a été arrêtée pour la punir d’avoir porté plainte contre des tortures subies en avril 2014. Lundi 20 octobre, la cour d’appel de Tanger l’a condamnée à deux ans de prison ferme pour dénonciation calomnieuse [3]. Le Maroc violait ainsi l’article 13 de la Convention de l’ONU contre la torture, selon lequel l’État doit garantir aux victimes le droit de porter plainte.

« François Hollande devrait profiter de cet événement pour rappeler au royaume chérifien ses engagements internationaux souscrits en matière de droits de l’homme et notamment en matière de torture et de procès équitable » rappelle Hélène Legeay, de l’ACAT.

Pierre Motin

Chargé des relations médias

ACAT France

Notes

[1] L’ACAT a lancé une pétition en faveur de la libération du défenseur des droits de l’homme sahraoui Naâma Asfari : http://www.acatfrance.fr/action/naa... . Les 22 détenus sahraouis de la prison de Salé entameront une grève de la faim le 27 novembre.

[2] Lire notre article « L’ACAT au cœur de la crise diplomatique franco-marocaine » disponible sur ESSF (article 33640), Crise diplomatique franco-marocaine à la suite des actions de l’ACAT en défense de victimes autorités chérifiennes.

[3] Lire notre communiqué de presse sur la condamnation de Wafaa Charaf, disponible sur ESSF (article 33641), Maroc : condamné à deux ans de prison pour avoir dénoncé sa torture.