Le nouveau texte envoyé par Matthias Fekl, secrétaire d’état au commerce extérieur, au nom de la France sur ce sujet a le mérite d’être clair : plus question de s’opposer au mécanisme des tribunaux d’arbitrage privés (ISDS). Il s’agit maintenant de le rendre acceptable. Pourtant toutes les raisons données pour les modifications proposées devraient déboucher sur une conclusion claire : cette disposition doit être rejetée.

Une fois de plus le PS et ce gouvernement vont renier leurs engagements : "Groupe socialistes au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s’opposent donc à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges États/investisseurs" affiche le site du PS.

Ni ISDS pur ni ISD canada dry, l’ISDS est inacceptable

Il est contraire aux intérêts des pays et des peuples et ne sert que les multinationales.

Martine Billard