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L’Association des maires de France (AMF) appelait samedi 19 septembre à une journée d’action contre la baisse des dotations budgétaires aux collectivités. D’ici à 2017, ce sont 28 milliards d’euros qui feront défaut aux politiques publiques portées au plus près des habitants sur les territoires.
Pourtant ne nous y trompons pas. Les mêmes qui se plaignent de la baisse des dotations aux collectivités sont les premiers à prôner l’orthodoxie budgétaire libérale et à menacer les français de faillite en agitant l’épouvantail de la dette publique.
Ce n’est pas un hasard si François Baroin (LR) président de l’AMF et les fidèles soutiens du gouvernement Gérard Collomb, président de l’association des communautés urbaines de France ainsi qu’Olivier Dussopt, député PS et président de l’association des petites villes de France, ont fait estrade commune le 15 septembre pour poser un diagnostic partagé.
Tous anticipent déjà sur l’échappatoire en prônant les regroupements artificiels et imposés de collectivités pour lesquels les dotations seraient « sanctuarisées » de manière éphémère. Des communes nouvelles au seuil des intercommunalités fixé à 15000 habitants par la loi NOTRe, c’est donc d’abord le bloc communal qui est visé. Il va subir en 2015 une baisse de dotations de 2,1 milliards d’euros soit 56% des restrictions imposées. Entre 2013 et 2107, les communes auront ainsi à faire face à un manque à gagner de 16 milliards d’euros !
Derrière les aspects comptables, c’est une agression contre la démocratie qui se joue : le chantage gouvernemental pousse à mettre en balance la suppression des politiques publiques aux habitant-e-s contre l’éloignement du pouvoir citoyen et la casse des communes, premier échelon de proximité où se construit la capacité d’implication citoyenne.
L’heure n’est plus à quémander une aumône. Il faut revenir sur la réforme territoriale et que le peuple puisse redéfinir un principe d’organisation alternatif de la République basé sur la proximité, la solidarité et l’égalité entre les territoires, guidé par l’intérêt général et qui respecte à chaque échelon la souveraineté des citoyens. C’est l’objet de l’Appel aux élu-e-s pour une nouvelle république qui vient d’être lancé pour rendre au peuple son pouvoir de décision grâce à la convocation d’une assemblée constituante dés 2017.
Cher-e-s Collègues,
Nous faisons face à un constat accablant. Les premières années du quinquennat de François HOLLANDE auront été pour les collectivités territoriales la continuité, en pire, de la politique de son prédécesseur. La « France éclatée » n’est plus une crainte, c’est une réalité.
Ces propos ne sont pas passéistes, immobilistes ou défaitistes. Ils résultent d’une analyse des textes votés, des lois de finances successives, et des propos d’élu-e-s écouté-e-s partout sur le territoire de la République dont l’unité et l’indivisibilité sont gravement remises en cause.
Ces politiques, dictées par la Commission Européenne et déclinées avec zèle dans notre pays, visent à réduire et à éloigner du peuple les lieux où l’on débat de l’intérêt général, de ce qui est bon pour toutes et tous, où l’on développe sa citoyenneté.
Il y a là une volonté idéologique à défaire les échelons locaux démocratiques existants notamment la commune qui sont la base de notre République, un creuset d’appartenance commune, et un rempart à la cupidité, à la voracité, au repli sur soi.
L’austérité budgétaire, à travers la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, est la politique dédiée à cette logique pour servir la soupe à l’oligarchie. Ces politiques libérales ne font qu’accroître le chômage, augmenter le désespoir et le sentiment d’impuissance à régler les problèmes.
Notre pays et ses habitant-e-s méritent mieux qu’un avenir sans services publics, sans péréquation, sans projet, où l’on s’attend chaque jour à une fermeture ou une délocalisation de plus et où les inégalités entre les territoires sont devenues la règle.
La France a l’énergie, les talents, le dévouement et la volonté de construire un autre avenir. Un avenir différent de celui d’une contre-réforme qui prive les collectivités territoriales des moyens de fonctionner et d’investir, des compétences permettant de répondre aux besoins de nos concitoyen-ne-s.
Pour exprimer cette volonté populaire, nous savons que nous n’avons rien à attendre de celles et ceux qui regardent passer les trains ou de celles et ceux qui les conduisent dans le mur. Les épisodes parlementaires et leurs tractations d’alcôves (loi RCT de 2010, loi MAPTAM de 2014...) dont le dernier en date, à l’été 2015, pour adopter la loi NOTRe, ont mis en lumière que les désaccords entre la droite et la gauche gouvernementale n’étaient que de façade. Il ne faudra donc demain compter ni sur les un-e-s ni sur les autres pour défaire le pacte qu’ils ont scellé en commun.
Nous avons de ce fait la responsabilité de rassembler sans attendre toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas à voir la République brisée et qui veulent redéfinir, avec le peuple, un cadre laïque d’organisation administratif et politique partagé.
Pour cela, nous devons rompre avec les institutions la Ve République qui séquestrent le pouvoir et étouffent toute aspiration populaire. Elles ne respectent pas la séparation des pouvoirs. Elles musellent le législatif. Elles sont incapables de permettre la formation et l’expression d’une volonté générale, consciente et éclairée, conforme à l’intérêt du plus grand nombre.
L’élection présidentielle de 2017 peut être l’occasion d’un grand débat populaire dans notre pays. L’exigence de donner le pouvoir au peuple souverain devra être portée par un-e candidat-e qui s’engage à être la/le dernier-e président-e de la Ve République en convoquant une Assemblée Constituante.
Elu-e-s municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, nous sommes aussi des actrices et des acteurs résolus d’une transformation sociale, écologique et démocratique de notre pays.
C’est pour cela que nous vous proposons de vous engager pour une Nouvelle République qui rompe avec l’oligarchie et porte l’intérêt général.
Béatrice ADAMY, maire de Lachaux (63), Gabriel AMARD, maire honoraire de Viry-Châtillon (91), Nathalie AUBIN, maire de Haux (33), Tony BERNARD, maire de Châteldon (63), Graziella BRUNETTI, maire de Saint-Germain-Lembron (63), Jean-Pierre BUCHE, maire de Pérignat-sur-Allier (63), Robert CARTIER, maire de Saint-Martin de Clelles (38), Jacqueline ECHARD, maire de Loreux (41), Luc-Marie FABUREL, maire de Saint-Longis (72), Joël GACHET, maire de Saint-Amand-de-Bonnieure (16), Elisabeth GUIMARD, maire de Saint-Mary (16), Régis LECOYER, maire de Houry (02), Sylvain LELIÈVRE, maire de Saint-Hilaire-La-Croix (63), Véronique LOUIS, maire de Saint-Maurice-d’Ibie (07), Denis PUECH, maire d’Allières (09), Marie-Pierre SENLECQUE, maire de Le Sen (40)…
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