Loi travail, déjà le retour

Le Conseil constitutionnel est saisi de deux recours de parlementaires, dans la foulée de son adoption sans vote au Parlement la semaine dernière. La première, portée par la droite, pointe deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux (article 27 du texte adopté) et au dialogue social dans les entreprises franchisées (article 64). Dans un courrier adressé aux sages et transmis à l’AFP, des députés « Les Républicains » et UDI indiquent qu’en application « du second alinéa de l’article 61 de la Constitution », ils défèrent au Conseil l’ensemble de la loi relative au travail, jugeant qu’elle « porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels », en d’autres mots insuffisamment libérale. Plus prosaïquement, « Les Républicains » n’entendent pas laisser de répit au gouvernement.

À gauche, c’est dans un mémoire de sept pages que l’on conteste le déroulement même de la procédure adoptée par le gouvernement pour valider coûte que coûte le projet. Ce mémoire, que publie le député désormais non inscrit Pouria Amirshahi et une quarantaine de parlementaires issus des frondeurs PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, pointe le « non-respect du débat parlementaire ». « La démocratie sociale (prévue par la loi Larcher de 2007) n’a pas été respectée dans l’élaboration de la loi », argumentent les signataires, jugeant que « les prérogatives du Parlement ont été bafouées ».

«  Ouvrir les fenêtres et les portes de l’Assemblée  »

Il n’y a pas eu, du fait du choix du gouvernement de recourir très tôt dans le débat au 49-3, « de délai raisonnable pour étudier le projet de loi ». L’usage répété même de cet article qui consacre le pouvoir du gouvernement sur les législateurs « dévoie l’usage historique et les objectifs qui ont fondé la mise en place de cet article ». Enfin, si le 49-3 a été mis en œuvre à trois reprises, le Conseil des ministres « n’en a, lui, délibéré qu’une seule fois », alors que la rédaction même du texte évoluait, et aurait justifié un nouveau feu vert formel du Conseil des ministres.

Avec les autres recours déposés, le seuil nécessaire des 60 parlementaires est franchi, quoique ce point juridique de jonction des saisines devrait être tranché aujourd’hui par le Conseil constitutionnel.

Face au nouvel échec du dépôt d’une motion de censure par les députés, les opposants à la loi travail font par ailleurs revenir celle-ci par le biais d’un soutien à la « motion de censure citoyenne » initiée dans le sillage du mouvement Nuit debout (motiondecensure.fr) avec 150 personnalités, et qui recueillait hier plus de 540 000 signatures, « soit 937 fois l’Assemblée nationale », proclament les initiateurs. 28 députés (1) « déplorant cette impasse » d’une motion de censure appellent désormais à porter cette motion dite « citoyenne ». « Pour une fois que l’on peut ouvrir les fenêtres et les portes de l’Assemblée, on n’allait pas se priver », se félicite le communiste André Chassaigne. La lutte contre le texte n’est pas éteinte encore, il reste aux syndicats, outre le retour de la mobilisation à compter du 15 septembre, le recours ultérieur aux questions préalables de constitutionnalité.

Lionel Venturini

(1) Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Jacqueline Fraysse, Édith Gueugneau, Christian Hutin, Jean Lassalle, Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Noël Mamère, Philippe Noguès, Christian Paul, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Éva Sas, Paola Zanetti.