Alors, sont-elles autorisés ou pas, les émissions polluantes bien supérieures à la norme que produisent la plupart des moteurs diesel Renault ? Depuis un an, ce dossier empoisonne les relations entre Renault, la justice française et son principal actionnaire : l’Etat. Et pour le moment, la justice ne semble pas accepter les explications techniques fournies par le constructeur.

Trois juges d’instruction viennent d’être nommés par le parquet de Paris, qui a été saisi du dossier. Ils devront dire s’il y a eu "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal". C’est le tribunal de Nanterre qui a transmis le dossier après avoir lui-même enquêté pendant plusieurs mois. Renault n’a pas encore reçu de notification officielle de la justice mais a tenu à dire officiellement qu’il avait toujours respecté les lois françaises et européennes, et c’est bien cela dont il sera question dans l’enquête.

Passer entre les gouttes

Sans le vouloir, c’est la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qui avait mis le feu aux poudres en créant la "Commission Royal" qui enquête elle-même depuis octobre 2015 sur les émissions de tous les véhicules diesel roulant en France. Ses premières conclusions avaient été catastrophiques pour Renault : ses moteurs ne respectent pas les normes européennes, même s’ils sont apparemment "conformes" aux fameuses normes.

Il y a un an, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un service du ministère de l’Economie, avait lancé un grand raid dans les bureaux d’étude de Renault pour comprendre ce qui se passait. Au cœur du débat : un choix technique effectué par les ingénieurs de Renault pour fabriquer un moteur diesel le moins cher possible, tout en passant entre les gouttes des contrôles techniques.

Les voitures diesel du leader français ne respectent donc pas les normes d’émissions de gaz Nox, très polluant et dangereux pour la santé, que lorsque la température extérieure est "printanière", entre 17 et 30°C. En deçà ou au-delà de cette température, les émissions de gaz polluants cassent quasiment tous les records et classent Renault parmi les plus gros pollueurs du continent, bien au-delà du "méchant" Volkswagen.

Renault a eu une grande chance : il ne vend pas de voitures aux Etats-Unis, et n’a donc jamais pu se faire épingler par l’administration américaine, celle qui avait débusqué les logiciels trompeurs de Volkswagen en 2015, puis de Fiat-Chrysler cette semaine. L’Europe ne pouvait pas l’attaquer non plus, puisque sur le papier, ses voitures sont conformes aux normes : c’est tout l’enjeu des méthodes actuelles de certification des véhicules sur notre continent.

Un dispositif antipollution réservé au labo

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