Le CETA est incompatible avec le climat

dimanche 17 septembre 2017.
 

Pour la commission lancée par Emmanuel Macron, le CETA n’est pas climato compatible !

Cet article très complet comprend 5 parties. Nous mettons en ligne ci-dessous la 4ème. Pour lire l’intégralité, cliquer sur l’adresse portée en source (haut de page, couleur rouge).

4) CETA et climat

La question climatique fait l’objet de la toute la section 3 du rapport. Question : la commission peut-elle nous s’assurer que le CETA contribue à l’atteinte des objectifs de Paris ?

La réponse est clairement non :

« Le CETA, signé avant la COP21 et l’Accord de Paris, n’y comporte pas de référence explicite dans le texte lui-même. »

Cette clarté est présente dans la synthèse du rapport dont voici un extrait : « Le grand absent de l’accord est le climat. Ceci s’explique par les circonstances politiques propres au Canada au moment de la négociation de l’accord, et le calendrier par rapport à l’Accord de Paris. Le manque est patent dans trois dimensions : (1) la dimension purement commerciale (rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce), (2) la dimension investissement (rien n’est prévu pour inciter à la mise au point et l’adoption de technologies moins émettrices de carbone, pas de clause d’exclusion pour les mesures relatives à la lutte contre le changement climatique dans l’ICS), (3) la dimension de la politique économique (rien sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique). »

Source : alternatiba.org

4.1. L’effet du CETA sur le changement climatique

Question : la commission a-t-elle évalué l’impact carbone du CETA ?

Après avoir reconnu qu‘elle : « n’a pas eu les moyens, dans le temps imparti, d’évaluer précisément l’impact de l’accord sur les émissions de GES. Elle s’est donc forgé son point de vue à partir des évaluations existantes », la commission indique qu’ « Au total, l’impact devrait être légèrement défavorable » (page 55).

Elle met surtout en avant les émissions liées au transport de marchandises (qui ne sont en outre pas soumises à contraintes du fait de l’accord de Paris). Concernant les effets économiques directs, elle affirme :

« D’autres facteurs ont des effets, mais très délicats à mesurer. L’activité économique générée par le commerce est elle-même source d’émissions de GES. Mais l’élévation du niveau de vie entraîne souvent une plus forte sensibilisation des agents aux questions environnementales, ce qui contribue à faire diminuer les émissions par habitant. La libéralisation des échanges permet enfin un accès plus facile à des biens ou des technologies plus « propres », ce qui facilite sa mise en oeuvre. » (page 55)

J’aurais aimé que ces deux affirmations soient plus documentées. Toutes choses égales par ailleurs nous constatons l’inverse, la croissance économique fait croître les émissions de GES (même si elle peut conduire à une baisse de l’intensité carbone du PIB, ce qui est une autre question). Cela étant la hausse des revenus généré par le CETA reste à prouver (cf point 1 ci-dessus)… Quant à l’accès aux technologies propres, il est autant facilité que l’accès aux technologies « sales »…

4.2. L’effet sur la lutte contre le changement climatique

Question : en quoi le CETA peut-il faciliter la lutte contre le changement climatique ? (Indépendamment de ses effets directs tels qu’analysés ci-dessus).

La commission affirme ceci (page 59) : « Le CETA se veut un accord commercial se réclamant d’un nouveau type, liant des parties partageant les mêmes valeurs, visant non seulement à réduire les barrières tarifaires mais aussi les barrières non tarifaires au commerce, en respectant les enjeux de développement durable. S’agissant du climat, ces objectifs sont loin d’être atteints. Si on veut éviter de fermer les frontières au nom du climat, il est indispensable de mener des politiques beaucoup plus actives et coordonnées du carbone ».

Elle répond donc de fait non à la question posée. Elle fait d’ailleurs des propositions d’amélioration de la « régulation du carbone » qui sont envisagées en dehors du cadre de l’accord. En particulier elle écrit : « L’objectif de rendre le CETA neutre en CO2 suppose de mieux coordonner les marchés du carbone. L’objectif pourrait être un prix du carbone commun, à la fois aux frontières et à l’intérieur de la zone, en prévoyant notamment l’interconnexion des marchés du carbone européen et de certaines provinces du Canada. » (page 58).

Quand on connaît l’inefficacité actuelle du marché ETS on peut que déplorer la faiblesse de la proposition.

Alain Grandjean


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message