AFFAIRE BENALLA : SUSPENSION SANCTION OU 15 JOURS DE REPOS PAYES SUPPLEMENTAIRES ?

samedi 4 août 2018.
 

par Robi Morder

Il ressort de l’audition de Patrick Strzoda au Sénat que loin d’être une sanction, la "suspension" du 2 mai était en réalité un repos de 15 jours accordé à un conseiller surmené et fatigué par sa mission d’observation du 1er mai 2018.

Les propos tenus devant la commission des lois tenant lieu de commission d’enquête sénatoriale par Patrick Strzoda, directeur du cabinet de la présidence de la république en a surpris plus d’un. Mis à pied pour quinze jours, la retenue correspondante sur la rémunération d’Alexandre Benalla, n’a pas encore été effectuée et ne sera effective qu’en déduction de son solde de congés à l’issue de la procédure de licenciement. Le juriste ne sera cependant pas surpris de cette information.

L’on peut débattre de la proportionnalité de la sanction à la faute, encore faut-il qu’il y ait sanction. Or, et selon la formule désormais consacrée, "à ma connaissance", le maintien de la rémunération d’Alexandre Benalla confirme que la suspension du 2 mai n’était pas une sanction . En effet, l’article 43 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat dispose bien qu’il s’agit d’une mesure conservatoire « en cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun », dans l’attente d’une décision, et qu’en attendant, « L’agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires ». Si dans le délai de la suspension (d’un maximum de quatre mois) « aucune décision n’a été prise par l’autorité précitée, l’intéressé, sauf s’il fait l’objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions ». Il ne faut donc pas confondre "suspension" (mesure conservatoire), avec une sanction telle celle prévue par le décret, "l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur rémunération", qui n’a pas été prononcée.

Ce qui signifie, en droit, que la mise à pied conservatoire ayant pris fin selon les versions entre le 19 et le 22 mai, et aucune procédure disciplinaire n’ayant été lancée durant ces quinze jours de suspension, à l’issue de cette "suspension" Alexandre Benalla était donc rétabli dans ses fonctions, et ne pouvait être privé de sa rémuneration intégrale. La reconfiguration de ses missions par son employeur relevant de son pouvoir de direction et d’organisation du travail de son subordonné ne constitue pas une sanction.

La mise en examen d’Alexandre Benalla du 22 juillet et la procédure de licenciement engagée par l’Elysée sont postérieures de deux mois à la première séquence. L’on peut en conséquence considérer que la connaissance par l’employeur le 2 mai au plus tard des faits reprochés à Alexandre Benalla n’a pas donné lieu à sanctions. Les mauvais esprits pourraient en conclure que l’observateur de la Contrescarpe a donc pu bénéficier de quinze jours supplémentaires de repos payés.

REGNE DES AUTRUCHES A L’ELYSEE

Source : https://blogs.mediapart.fr/edition/...

Le porte parole de l’Élysée nous à d’abord dit que Benalla avait “sévèrement” été “SANCTIONNÉ” par la sanction la plus lourde jamais appliquée à un chargé de mission de l’Élysée : 15 jours de SUSPENSION avec RETRAIT DE SALAIRE.

Mais nous apprenons par l’audition du directeur de cabinet de la présidence de la république, M. Patrick Strzoda, que, en fin de compte, AUCUNE RETENUE de salaire n’a été faite EN MAI sur son salaire (de 7113€/mois ?). Cette retenue ne sera appliquée que sur le SOLDE DE TOUS COMPTES, 3 MOIS PLUS TARD, après licenciement pour cause de révélation dans la presse.

Cette "sanction" n’était-elle pas plutôt : "prenez 15j de congés, le temps que l’affaire se tasse ?". En fin de compte cette mise à l’écart de la vie publique fut juste un temps pour voir si le scandale des violences FILMÉES du conseiller du président perçait dans les médias. Après 15 jours, comme personne n’avait identifié Benalla, dans le policier casqué tabassant un couple pacifique, ses “missions”, officielles (14 juillet, panthéonisation de Simone Veille, retour de Bleus…) et officieuses (?) ont repris leurs cours comme avant .

Comme avant ? Non pas tout à fait comme avant, avec une PROMOTION de taille ! Le président de la république lui a accordé, DÉBUT JUILLET, un LOGEMENT de FONCTION dans le palais de l’Alma, annexe du palais de l’Élysée. Par ces loyaux services (y compris le 1er mai) Benalla avait fait ses preuves comme étant “INDISPENSABLE” au président, qui le voulait à portée de main à tous moments.

Puis, patatras, le journal Le Monde révèle que le policier tabasseur, filmé plus de deux mois en arrière, est le serviteur zélé du président. MONARC fait d’abord l’autruche et attend de voir jusqu’où iront les révélations. Puis, devant le scandale qui enfle, Jupiter choisit de jouer les chefs de bande, il défie l’opposition devant ses partisans (“qu’ils viennent me chercher !”). Et il manie une fois de plus le “en même temps”, il dit blanc, puis il dit noir. Ainsi, quand son chef de cabinet lui a appris la conduite violente de Benalla, LE 2 MAI, il aurait ressenti un sentiment de trahison ! puis quelque minute après, il fait applaudir son brave Benalla par ses godillots ! C’est donc pour remercie Benalla de sa TRAHISON, qu’il lui a offert un logement prestigieux, tout près de lui !

Ainsi le garde du corp de 26 ans de Macron avait DROIT DE POLICE. Sa présence (habillé en policier : casque, brassard police, radio…) et son comportement de donner des ordres aux CRS, ainsi que leur passivité à arrêter ses coups ( absolument évidents dans la vidéo du 1er mai) ainsi que son port d’arme, prouvent sa PARFAITE INTÉGRATION AUX FORCES DE L’ORDRE. Le 1er mai, Benalla, accompagné d’au moins un autre homme de main sous ses ordres directs : Vincent Crase (salarié de LREM), ne pouvait qu’être EN SERVICE COMMANDÉ du président (rien à voir avec un acte individuel). De plus, sa présence, le soir même à la réunion ultra-sécurisée, au QG de la préfecture, en présence du 1er ministre, du ministre de l’intérieur, du préfet… où ce prenaient de décisions ultra-sensibles sur l’ordre public, ne laisse aucuns doutes sur le fait qu’il y était le représentant du président.

Il avait aussi un droit d’accès à de nombreux lieux normalement réservés. Par exemple il possédait depuis le début du mandat de son chef, un badge d’entrée à l’Assemblée Nationale où pourtant le président n’a pas accès.


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