Fiscalité écologique. TICPE : quézako ?

mercredi 21 novembre 2018.
 

En France, la fiscalité environnementale repose principalement sur la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques). En clair, plus on consomme d’hydrocarbures, plus les recettes pour l’État sont importantes. Au sein de la TICPE, il existe depuis 2014 une part nommée « contribution climat énergie (CCE) ». C’est la fameuse « taxe carbone », fixée en fonction de l’émission de CO2 de chaque produit. C’est cette partie de la TICPE que le gouvernement a choisi d’augmenter. De 7 € la tonne de CO2 en 2014, elle doit passer à 55 euros en 2019 pour atteindre 100 euros en 2030. Objectif officiel : sortir de l’utilisation des énergies fossiles.

La TICPE est due par les fabricants et importateurs, la partie « carbone » est due par les distributeurs qui reportent ce coût sur le prix à la pompe. Et comme 60% du prix à la pompe est composé des taxes françaises, les prix explosent. En l’espace d’un an, les tarifs des carburants ont flambé de 23% pour le diesel et de 14% pour l’essence. Soit 10 à 12 euros en plus pour un plein de 50 litres.

Pour 2019 la hausse du carburant représentera 3,9 milliards de recettes supplémentaires. En 2019, la TICPE devrait rapporter au total 37,7 milliards d’euros. Mais les secteurs les plus polluants sont exonérés ou remboursés au titre de la « compétitivité », comme le transport routier et aérien. Soit un manque à gagner de 4 milliards d’euros : plus que ce que va rapporter la hausse des prix à la pompe ! Pourtant, en basant la comparaison sur le nombre de kilomètres parcourus, l’impact environnemental du kérosène est considérable. L’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée.

En plus de défendre les lobbies, le gouvernement fait les poches aux français les plus précaires. D’ici 2022, l’augmentation des taxes devrait représenter un coût supplémentaire par foyer de 240 euros par an, voire de 370 euros si le foyer concerné parcourt plus de 20 000 kilomètres par an. Rapportée au revenu, la contribution carbone est aussi quatre fois plus importante pour les 10% des ménages les plus vulnérables que pour les ménages les plus aisés.

Seulement 19% de cette somme sera directement consacrée à la transition écologique ! En 2016, 3 milliards de recettes supplémentaires sur les 4 milliards récoltés ont ainsi permis de financer le Crédit d’impôt compétitivité des entreprises. Ou comment financer les cadeaux au MEDEF en taxant les plus pauvres sans leur offrir d’alternatives.

Manon Dervin


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