21 février 2019 : La France insoumise a déposé 6 propositions de lois

mardi 26 février 2019.
 

Ce jeudi 21 février 2019, La France insoumise a déposé 6 propositions de lois pour : Inscrire le RIC dans la Constitution, Interdire le glyphosate, Lutter contre la malbouffe, Créer un fonds d’aide à la création artistique, Interdire le travail détaché en France, Rendre le permis de conduire gratuit.

- Revivons le passage de ces propositions de loi à l’Assemblée en cliquant sur l’adresse URL portée en source (haut de page, couleur rouge).

SONDAGE : RIC, Glyphosate, Malbouffe… les propositions de loi de la France insoumise massivement approuvées

Jeudi 21 février : tel est l’unique jour de l’année où ce sont les propositions de lois de notre mouvement qui sont étudiées en hémicycle. La France insoumise dépose cette année 6 propositions de lois pour :

- Inscrire le RIC, référendum d’initiative citoyenne, dans la Constitution

- Interdire le glyphosate

- Lutter contre la malbouffe

- Créer un fonds d’aide à la création artistique

- Interdire le travail détaché en France

- Rendre le permis de conduire gratuit

1) Proposition de loi de la France insoumise visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Loïc Prud’homme

Cette proposition de loi vise à protéger la population des dangers de la malbouffe. Une alimentation saine est un enjeu de santé publique. Les préparations industrielles sont bien souvent trop salées, trop sucrées, trop grasses. Elles contiennent de nombreux additifs chimiques et/ou des résidus de pesticides. Ces caractéristiques sont néfastes pour la santé et participent au développement des maladies chroniques. Cette proposition de loi propose quatre mesures d’urgence pour y remédier : réglementation des additifs, baisse des taux de sucre, sel et acide gras saturés dans les aliments transformés, réduction de l’impact publicitaire auprès des plus jeunes et cours à la nutrition auprès des élèves.

2) Interdiction du glyphosate

Les député·e·s vont maintenant passer au vote sur cette proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate. Les groupes participent maintenant aux explications de vote.

La majorité demande un renvoi en commission pour cette PPL, comme elle l’avait fait pour le RIC.

Qu’est ce que cela signifie ? Que le texte doit normalement être renvoyé en commission pour être réexaminé. En réalité, c’est une manœuvre du groupe LREM pour rejeter le texte puisqu’il ne retournera en commission que s’il est mis à l’ordre du jour. Ce que ne compte pas faire la majorité… laissant cette proposition en suspens indéfiniment.


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