Après l’urgence sociale qui a déclenché le mouvement des « gilets jaunes », la crise engendrée par les violences policières n’est pas près de s’éteindre.

Les Nations unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Parlement européen et même des responsables policiers des Etats voisins et amis, s’inquiètent des modes d’action du maintien de l’ordre « à la française ».

Pire, l’intégrité même du mécanisme de traitement de ces violences est maintenant sous pression. En témoigne le fait que le procureur de Paris a cru nécessaire de rappeler qu’il était possible, en France, pour un tribunal, de juger et de condamner des policiers pour des violences commises. Cela en dit long, en creux, sur la difficulté que posent ces enquêtes. Brigitte Jullien, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a, pour la même raison, affirmé l’indépendance de cet organe chargé des enquêtes. Cela mérite examen.

Transparence n’est pas indépendance

Le système de contrôle français de la police s’est incontestablement modernisé, notamment sous l’impulsion de Marie-France Moneger, la précédente patronne de l’IGPN, qui a œuvré à la décision de publication d’un rapport annuel incluant une compilation de l’usage des armes et de la violence policière (les chiffres n’ont toujours pas été publiés à ce jour). Elle a aussi introduit des personnes non policières dans sa « mission d’appui et de conseil » (une sorte d’organe d’orientation), et a créé une plate-forme Internet pour que les citoyens puissent la saisir directement. Ce n’est pas rien. Mais transparence n’est pas indépendance.

En effet, il n’en reste pas moins qu’on ne peut, hors de tout esprit de polémique, qualifier l’IGPN d’indépendante. Il n’y a qu’à lire l’article 1er du décret qui l’établit : « L’Inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale. » Raisonnons par l’absurde : si un service de la police est qualifié d’indépendant, comment nomme-t-on un service d’inspection qui serait extérieur à la police mais dans le périmètre du ministère de l’intérieur ? L’Inspection générale de l’administration (IGA) serait alors « super-indépendante » ? Et que penser des « autorités indépendantes » qui n’ont pas de lien avec l’exécutif comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Elles aussi tomberaient dans la même catégorie fourre-tout ?

L’indépendance ne se réduit pas au fait de ne pas recevoir d’instruction du ministre. Affirmer que l’IGPN est indépendante est simplement faux. Cela ne signifie nullement que les enquêteurs qui travaillent à l’IGPN ne sont pas professionnels, faut-il le préciser ?

Deux concepts distincts

Professionnalisme et indépendance sont deux concepts distincts. Mais il faut appeler un chat un chat : l’IGPN est non seulement un service du ministère de l’intérieur, mais en plus un service de police. Que les enquêtes pénales menées par l’IGPN soient dirigées par un juge, ce qui est une bonne chose, n’y change rien. Le directeur de l’IGPN est nommé par l’exécutif, les agents y sont affectés par le ministère de l’intérieur et leurs carrières en dépendent. Enfin, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers.

En matière d’indépendance, on doit pouvoir faire mieux. Et c’est précisément ces limites que les pays les plus attentifs à l’Etat de droit, et donc au contrôle de l’usage de la violence par la police, ont voulu corriger.

C’est, par exemple, le cas du Royaume-Uni où, pour les affaires graves, l’Office indépendant du comportement policier (IOPC, Independant Office for Police Conduct) peut s’autosaisir. Il ne rend pas de comptes à l’exécutif, dispose de son propre budget, de ses propres enquêteurs, qui ne sont pas rattachés à un service actif de la police, et ses directeurs ne peuvent pas, du fait de la loi, être des policiers.

Au Danemark, l’Autorité indépendante pour les plaintes à l’encontre de la police, qui a été créée en 2012, est dirigée par un bureau composé d’un juge, d’un avocat, d’un professeur de jurisprudence et de deux membres du public. Elle dispose d’enquêteurs. Isoler l’organe de l’influence directe et indirecte de l’exécutif, de la hiérarchie policière, donner un rôle aux personnels non policiers (pour échapper aux normes informelles de la profession), voilà les critères en vigueur.

Gagner la confiance du public

L’absence de complète indépendance, en toute logique, limite l’action du directeur d’un organe d’inspection, fût-il animé de la meilleure bonne volonté au monde. Comment expliquer autrement qu’un organisme dont les statuts lui donnent « une mission générale d’inspection, d’étude, d’audit et de conseil (…) de la direction générale de la police nationale » ne juge pas opportun de le faire de toute urgence, étant donné le nombre de blessés graves ?

Si les propos tenus par la direction de l’IGPN lors de la conférence de presse de juin sont exacts, « dans une majorité de cas, nous n’avons pas pu identifier les policiers », pourquoi dire en même temps qu’il n’y a pas urgence à mettre sur pied une mission d’audit pour modifier profondément la traçabilité des violences ?

Gagner la confiance du public, telle est chez nos voisins la motivation à l’origine de la création des organismes indépendants de contrôle de la police. Cette ambition nous fait défaut. Cela entrave la démocratisation de la police. Reconnaître les problèmes, plutôt que les couvrir d’un voile de novlangue, aiderait à sortir de la crise ouverte par un usage immodéré des armes « moins mortelles », lanceurs de balles de défense (LBD) et grenades au premier chef. Violences légales

Dans la droite ligne des prises de parole du président de la République Emmanuel Macron et du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, on constate que le procureur de Paris puis la directrice de l’IGPN réfutent en chœur – et en toute indépendance – le terme de « violence policière ». Il est pourtant aisé à comprendre.

Une violence policière est une violence commise par un policier, une violence non policière est commise par un non-policier. Soyons-en conscients : si les violences policières sont légales dans notre pays, le problème n’est pas moindre, mais plus sérieux encore.

Car violence légale n’est pas légitime pour autant, et il est préjudiciable que les deux concepts soient confondus. On se souvient que les révoltes de Los Angeles de 1992 n’ont pas été déclenchées par les violences des policiers qui frappaient au sol un citoyen sans défense, mais par la décision de justice : leurs actes étaient déclarés conformes à la loi, et les agents, innocents. C’est dire l’enjeu d’un examen impartial des faits par des organes indépendants auxquels le public fait confiance. Et de décisions justes dans les cours de justice. La tempête est devant nous.

Sebastian Roché (Directeur de recherche au CNRS)