Pas de taxe sur ma santé (Mutuelles de France)

mardi 20 octobre 2020.
 

Tournant le dos à l’engagement pris le 14 juillet par E. Macron, le gouvernement va créer un nouvel impôt en pleine crise de la Covid-19 : un prélèvement de plus sur les cotisations de complémentaire santé mutualistes. La fiscalité sur la santé, déjà injuste, augmentera donc de 18% en 2021

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Le 14 juillet dernier, le président de la République a déclaré que « on ne résout pas une crise comme celle-ci en augmentant les impôts ». Tournant le dos à cette promesse, le gouvernement s’apprête à alourdir encore la fiscalité sur les cotisations aux complémentaires santé mutualistes.

Contrairement aux assurances qui servent des dividendes à des actionnaires, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : les sommes mises en commun sont toutes reversées en prestations ou en services. C’est l’engagement politique des mutuelles et une obligation légale propre au Code de la Mutualité. Cet impôt déguisé, c’est de l’argent directement pris dans la poche des adhérents mutualistes. Une triple peine pour les ménages qui vont voir à nouveau leur pouvoir d’achat diminué après avoir dû renoncer aux soins courants pendant le confinement et alors qu’ils devront rembourser la dette sociale jusqu’en 2033.

Si vous votiez cette mesure, plus de deux mois de cotisations mutualistes ne pourront plus être consacrés à rembourser des actes médicaux, à développer des politiques de prévention santé, à créer des établissements de santé ouverts à toute la population. Alors que la crise engendrée par la COVID-19 place dans la précarité des millions de nos concitoyens, quelle est la logique de cette mesure injuste ?

Les taxes sur la santé s’élèveront à près de 17%, plus que la TVA sur la restauration rapide ou sur les évènements sportifs de 5,5%. Permettez-moi de contester et de condamner ce choix politique.

L’accès à la santé est un droit fondamental de l’être humain. Aucune barrière économique pour l’accès aux soins ne peut se justifier, comme le montre la crise sanitaire que nous traversons.

Supprimer les taxes sur les cotisations, c’est améliorer immédiatement l’accès aux soins et redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Dit autrement, cela permettrait de combattre à la fois la crise sanitaire et la crise économique qui en découle.

Habitant(e) de votre circonscription, je vous demande de tenir compte de mon avis.

Bien cordialement


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