Congé de paternité Un premier pas à confirmer

jeudi 19 novembre 2020.
 

un premier pas timide et qui reste à confirmer car l’obligation est « soumise au dialogue social » et .... n’est pas vraiment du goût du patronat !

Actuellement, il existe deux congés cumulables : le « congé de naissance » de trois jours inscrit dans le Code du travail, pris en charge par l’employeur, et le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » d’une durée de 11 jours (18 jours pour une naissance multiple) qui, lui, est facultatif et indemnisé par la Sécurité sociale.

Ce congé passerait de 11 à 25 jours, ce qui porterait à 28 jours la durée maximale de l’arrêt de travail.

Une demande légitime

Les arguments pour cet allongement ne manquent pas : accueil partagé du nourrisson favorisant le lien du père – ou du second parent – avec l’enfant, meilleure répartition du travail domestique, lutte contre l’isolement – et contre la fatigue – des jeunes mères et les problèmes de santé en découlant, lutte contre les discriminations au travail liées à la maternité...

Beaucoup de choses ont été écrites et reconnues sur le sujet.

Le rapport que Boris Cyrlunik vient de remettre au gouvernement intitulé Les 1000 premiers jours. Là où tout commence*, développe longuement « l’importance pour les bébés et les parents de disposer de temps afin d’élaborer leurs manières d’être ensemble et de construire une relation sécurisante et soutenante » et souligne « l’importance de la présence précoce suffisante du père ou du second parent
 auprès de l’enfant ».

Sa préconisation est claire : « Allonger le congé paternité (second parent) à neuf semaines, exclusif au second parent et qui pourrait être pris de manière flexible : une partie pourrait être prise après la naissance et l’autre partie à la fin du congé maternel ».

Un premier pas bien timoré

Les quatre semaines promises sont donc bien loin des neuf semaines préconisées et cette durée est encore assez loin des droits acquis dans d’assez nombreux pays où la parentalité du deuxième parent est beaucoup plus reconnue et encouragée. Ce même rapport le reconnaît d’ailleurs : « Les comparaisons internationales montrent que la durée du congé paternité français est courte ».

En Espagne, il est de huit semaines et devrait passer à seize en 2021. En Norvège, le quota paternel – c’est-à-dire la partie non transférable à la mère du congé parental – est de quinze semaines avec maintien de l’intégralité du salaire. Le congé de maternité est lui de quinze semaines auxquelles peuvent se rajouter quinze semaines de congé parental pouvant être partagé entre les deux parents. La Finlande, où le congé de paternité est de neuf semaines, prévoit enfin de proposer 164 jours à chaque parent

Une obligation nécessaire

Le congé de paternité actuel n’est pas obligatoire. Si un peu moins de sept pères sur dix l’utilisent (67 % en 2016), de fortes disparités apparaissent : de 88 % chez les fonctionnaires et 80 % chez les salariés en CDI, le taux de recours tombe à 48 % chez les pères en CDD et même à 13 % dans la catégorie des demandeurs d’emploi.

On comprend très bien les pressions directes ou indirectes et le potentiel sentiment de culpabilité vis-à-vis de l’employeur. Le présupposé selon lequel s’occuper des enfants, et en particulier des nourrissons, est une affaire de femmes est terriblement bien ancré. Il est donc indispensable de rendre une partie de ce congé obligatoire, n’en déplaise à certains représentants patronaux qui estiment que « ce n’est pas le moment », alors que le coût de ce prolongement sera entièrement assumé par la Sécurité sociale.

Pour notre part, nous continuerons à nous prononcer pour un congé pour les deux parents d’une durée égale au congé maternité, soit seize semaines, dont huit semaines obligatoires pour le second parent, à répartir avant ou après l’accouchement selon les besoins des familles.

Cet article de notre camarade Claude Touchefeu a été publié dans le numéro d’octobre2020 (n°278) de Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).

* Rapport complet à consulter sur https://solidarites-sante.gouv.fr/a...


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